ACAT Info

A l'attention du président ou du vice-président

Société des plantations du Haut Penja (Groupe PHP)

33, boulevard Fernand de Lesseps

BP 354 - 13309 Marseille Cedex 14

Fax : 04.91.10.17.00

Paris, le 8 avril 2008

Objet : demande d'informations concernant les allégations d'interférence du groupe PHP dans l'arrestation du Maire de Njombé-Penja et des menaces portées à son encontre

 
Monsieur,

L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France) a été informée par plusieurs sources d'informations provenant de la société civile camerounaise, de l'arrestation et de la détention du Maire de Njombé-Penja, M. Paul Eric Kingué, à l'occasion des émeutes qui ont secouées la ville de Njombé-Penja fin février 2008.

M. Paul Eric Kingué, également président de la sous-section Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC) - parti au pouvoir - a été arrêté, le 29 février 2008, par des éléments du groupement de la gendarmerie du Moungo, commandé par le Lieutenant-colonel Nguetè-Nguetè, puis emmené au Groupement de gendarmerie de Nkongsamba.

Dans le même temps, il a été suspendu de ses fonctions de Maire par le Ministre de l'administration territoriale et de la décentralisation, M. Marafa Hamidou Yaya, en violation de l'article 94 de la loi de 2004 sur la décentralisation.

Le 19 mars, il a été inculpé de « complicité de pillage en bande et incitation à la révolte » puis placé en détention préventive à la prison principale de Nkongsamba.

Dans cette affaire, des accusations ont été portées contre des responsables du groupe PHP basés au Cameroun :

• M. François Armel, directeur général de PHP, ainsi que deux dirigeants de Caplain et de SPM auraient proféré des menaces contre M. Paul Eric Kingué. Ils reprocheraient au Maire de Njombé-Penja les démarches qu'il a entreprises concernant le non reversement à la commune de Njombé-Penja des impôts et taxes dus par les entreprises PHP, Société des plantations de Mbanga (SPM) et Caplain du groupe PHP.
• Le groupe PHP aurait apporté un soutien financier et matériel à une milice locale - appelé « air force » - commandée par un certain M. Daniel Nsonga Nsia, une personne recherchée par la justice camerounaise depuis 2003. Cette milice terrifierait la population locale afin d'empêcher tout propos désobligeant contre le groupe PHP quant à la gestion de ses exploitations et de son personnel.

Ces accusations graves nous ont été rapportées par certains de nos partenaires locaux.

Pour établir la vérité sur cette affaire et éviter toute polémique s'il y a lieu d'être, nous souhaiterions connaître votre position sur ces accusations.

Dans l'attente d'un éclaircissement de votre part sur cette affaire, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre haute considération.

Jean-Etienne de Linares

Délégué général de l'ACAT-France

Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acatfrance.fr

Soudan

Attaques indiscriminées de civils au Darfour

Le 13 avril 2008, nous commémorerons pour la cinquième année consécutive, la « journée internationale pour le Darfour ». Après cinq années de conflit interne, la situation n'a pas changé pour les populations locales.

Lire la suite  Appel Urgent n°15  sur : 
  http://www.acatfrance.fr/appel_urgent_detail.php?id=56

Madame Hélène FLAUTRE

Présidente de la Sous-commission droits de l'homme
Commission des affaires étrangères

Parlement européen
Bâtiment Altiero Spinelli - 08G130
60 rue Wiertz - B-1047 Bruxelles
Belgique
Fax : 00.32.2.28.49.364

Paris, le 26 mars 2008

Objet : demande d'une commission internationale d'établissement des faits à propos des violations des droits de l'homme commises au Cameroun fin février 2008

Madame la Présidente,

L'ACAT-France est extrêmement préoccupée par la dégradation de la situation des droits de l'homme au Cameroun depuis la répression sanglante, par les forces de sécurité camerounaises, des manifestations et des troubles du 25 février 2008.

De nombreuses villes du pays ont été touchées par ces violences, notamment Douala, Yaoundé, Loum, Kumba, Bamenda, Buéa, Basang, Limbe et Njombé-Penja. Selon les informations en notre possession, le bilan de la répression s'élèverait à plusieurs dizaines de victimes, 40 selon les autorités camerounaises. Plusieurs milliers de personnes ont également été arrêtées lors de ces événements. Mais ce bilan provisoire pourrait être plus lourd.

Face à la minimisation de l'ampleur des violences par les autorités camerounaises et leur manque de clarté quant à l'agissement des forces de l'ordre, seule une commission internationale d'établissement des faits - menée par le Haut Commissariat des droits de l'homme des Nations unies - pourra établir la vérité sur tout ce qui s'est passé au Cameroun fin février 2008 et pousser à ce que justice soit rendue aux victimes.

Les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes indépendants, qui ont informé de l'ampleur de l'utilisation de la force par les agents de l'Etat ou qui ont entrepris des enquêtes sur les troubles du 25 février et des jours qui ont suivi, ont subi des pressions ou/et des menaces. Pour avoir dénoncé les violations des droits de l'homme perpétrées au Cameroun dans les médias internationaux et pour avoir entrepris des enquêtes, Madeleine Afité, Présidente de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - Littoral (ACAT-Littoral) et de la Maison des droits de l'homme du Cameroun (MDHC), a été menacée de mort à plusieurs reprises et sa voiture a été saccagée dans la nuit du 5 au 6 mars 2008. Plusieurs médias ont été suspendus fin février 2008 (Equinoxe TV, Radio Equinoxe, Magic FM) et au moins cinq journalistes (Jacques Blaise Mvié, La Nouvelle presse, David Nouwou, La Nouvelle expression, Patient Ebwele, Le Jour, Yvonne Cathy Nken, Canal 2 International, Eric Golf Kouatchou, Canal 2 International) couvrant les manifestations ont été arrêtés brièvement et/ou agressés par des agents des forces de l'ordre.

 Chaque jour, des détenus, soupçonnés de violences lors des événements de fin février 2008, sont jugés en comparution immédiate de manière expéditive en violation des règles du Code de procédure pénale camerounais et des conventions régionales et internationales qui garantissent les droits de la défense. La plupart présentent des marques de mauvais traitements.

Face à cette situation, l'ACAT-France vous appelle à œuvrer auprès des instances dirigeantes de l'Union européenne afin qu'elles demandent la création d'une commission internationale d'établissement des faits par le Haut Commissariat des droits de l'homme des Nations unies, dans le but de faire toute la lumière sur les événements survenus au Cameroun depuis le 25 février 2008 et d'établir les responsabilités des violences commises.

L'ACAT-France vous appelle également à œuvrer auprès des instances dirigeantes de l'UE afin qu'elles demandent aux autorités camerounaises :

• conformément aux orientations de l'UE concernant les défenseurs des droits de l'homme :
• - de prendre les mesures nécessaires pour garantir en toutes circonstances l'intégrité physique et psychologique des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes indépendants conformément à l'article 12.2 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998;
• - de garantir les libertés de presse, d'information et de diffusion des journalistes et des défenseurs des droits de l'Homme;
• conformément aux orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants:
• - de garantir l'intégrité physique et le droit à la vie des populations civiles conformément à la Déclaration universelle des droits de l'Homme, la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples et le Pacte international sur les droits civils et politiques;
• - de mettre un terme à l'utilisation disproportionnée de la force publique et à la pratique des arrestations massives et sans discernement;
• - de garantir un jugement juste et équitable aux personnes arrêtées dans le cadre des troubles sociaux, conformément à la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples et au Pacte international sur les droits civils et politiques, notamment en respectant le droit à la défense et au principe de recours judiciaire;
• - d'établir toute la vérité sur les responsabilités et les auteurs des violations des droits de l'Homme, en particulier des exécutions sommaires et extrajudiciaires, afin de les traduire devant la justice.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de notre haute considération.

Jean-Etienne de Linares
Délégué général de l'ACAT-France

Copies :

• Monsieur Józef PINIOR, Vice-Président de la Sous-commission droits de l'homme,

Fax : 00.32.2 28.49.875, jozef.pinior@europarl.europa.eu

• Madame Sarah LUDFORD, Vice-Présidente de la Sous-commission droits de l'homme,

Fax : 00.32.2.28.49.104, sarah.ludford@europarl.europa.eu

• Monsieur Patrick GAUBERT, Vice-Président de la Sous-commission droits de l'homme,

Fax : 00.32.2.28.49.156, patrick.gaubert@europarl.europa.eu

• Monsieur Richard HOWITT, Vice-Président de la Sous-commission droits de l'homme,

Fax : 00.32.2.28.49.477, richard.howitt@europarl.europa.eu

Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acatfrance.fr

Hon. Prof George Saitoti

Minister of State for Internal Security
Harambee House, Harambee Avenue
P.O. Box 30510-00100 Nairobi
KENYA
Fax : 00 254 20 313600

Paris, le 26 mars 2008

Objet : mauvais traitements à l'encontre de trois journalistes kenyans

Monsieur le Ministre,

L'Action des Chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France) a appris que l'armée kenyane a brutalisé trois journalistes kenyans, Messieurs Sammy Cheboi, journaliste du Nation Media Group, Hillary Obinda, cameraman de NTV et Bakari Juma, cameraman de NTV, les 12 et 13 mars 2008, dans le district du Mont Elgon. Leur matériel a été ou confisqué ou abîmé.

Ces journalistes enquêtaient sur les opérations militaires menées dans ce district contre la milice des Forces de défense des terres des Sabaot (SDLF).

L'ACAT-France vous exhorte à faire respecter les libertés d'expression et d'information garanties par la Constitution kenyane et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre haute considération.

Clément Boursin
Chargé de Mission Afrique

Copie : Ambassade du Kenya en France, Fax : 01.47.20.44.41

Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acatfrance.fr