Monsieur Marc VAMPA
Président du Groupe d'amitié France - Niger
Assemblée nationale
126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
Fax : 02.32.43.70.71
Paris, le 7 avril 2008
Objet : graves violations des droits de l'homme commises par l'armée nigérienne dans la région d'Agadez
Monsieur le Président,
L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France) est gravement préoccupée par le nombre croissant d'exécutions sommaires, de disparitions forcées, d'actes de torture, d'arrestations, de détentions arbitraires et d'abattage de bétail dans la région d'Agadez, au nord du Niger.
Ces atteintes graves aux droits de l'homme sont commises, en toute impunité, par des soldats de l'armée nigérienne en représailles aux explosions de mines terrestres et aux attaques lancées par les rebelles du Mouvement des Nigériens pour la justice (MNJ).
Entre le 22 et le 25 mars 2008, au moins huit civils, ont été arbitrairement exécutés par des soldats de l'armée nigérienne, après, pour certains, avoir été torturés, notamment :
- - Au moins deux personnes, dont nous n'avons pas les noms, ont été tuées par balles par des militaires dans le village de Tamazalak, le 22 mars 2008;
- - M. Mohamed El Moctar, 66 ans, a été durement frappé à coups de crosse de fusil avant d'être abattu par des militaires, le 24 mars 2008, à Tabouhait;
- - M. Hada Baregha, 77 ans, a été abattu par des militaires, le 25 mars 2008, dans la localité de Dabaga;
- - M. Aboubakar Attoulèle, a été torturé (oreilles coupées, tête et cheveux brûlés) avant d'être poignardé à mort par des militaires, le 26 mars 2008dans la région d'Agadez.
Si les forces de sécurité nigériennes ont le droit de répondre de manière légitime et proportionné à des attaques armées, elles ne peuvent en aucune manière s'en prendre aux populations civiles et à leurs biens, conformément à l'article 3 commun aux Conventions de Genève. Elles ne peuvent, également, en aucune circonstance, procéder à des exécutions extrajudiciaires, même en cas d'état d'urgence, conformément à l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Un nombre indéterminé de personnes ont par ailleurs été enlevées par des militaires dans la même période, dont au moins quatre habitants du village de Tourayat le 30 mars 2008. Aucune des personnes arrêtées n'a été revue malgré les recherches des familles des disparus.
Face à cette situation gravement préoccupante, l'ACAT-France vous demande de saisir le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur ces faits et de lui demander d'exhorter les autorités nigériennes à mettre immédiatement un terme aux exécutions sommaires, disparitions forcées, actes de torture, arrestations et détentions arbitraires et destruction de biens appartenant à des civils.
L'ACAT-France vous demande également d'interpeller vos homologues nigériens pour qu'ils appellent à l'ouverture d'une enquête sur les violations des droits de l'homme signalées, dans le but de traduire en justice les responsables de ces actes et de fournir réparation aux victimes et à leurs familles.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre haute considération.
Jean-Etienne de Linares
Délégué général de l'ACAT-France
Copie : député(e)s membres du groupe d'amitié France - Niger
Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acatfrance.fr
