Association des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) 

I N T R O D U C T I O N 

Cela se passe au Soudan, en France, en Iran, en Colombie, en RDC, au Kirghizistan, en Indonésie, en Chine, ou ailleurs ...  Peu importe où cela se passe, l'ACAT dénonce l'intolérable, l'ACAT sensibilise l'opinion, l'ACAT donne la parole aux sans voix et brise le silence, l'ACAT prie, l'ACAT a une dimension internationale. Elle est dotée du statut consultatif auprés des Nations unies, du Conseil de l'Europe, de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.

L'ACAT existe dans une trentaine de pays à travers le monde.

Vous trouverez ici les fax, les lettres, les Appels urgents, les Appels du mois, les Actions suivies, initiés par le Groupe Afrique  de l'ACAT France en direction de quelques pays d'Afrique sub-saharienne.

Pour d'autres informations concernant l'ACAT France et la FIACAT

voir :  http://www.fiacat.org/fr/  

et :    http://www.acatfrance.fr/

 

Vous pouvez écrire à  gerardw@spiritains.org 
ou à  clement.boursin@acat.asso.fr

RFI

vendredi 25 décembre 2009

Monseigneur Samuel Kleda, cardinal-archevêque de Douala, successeur du cardinal Tumi

Par Christophe Boisbouvier

« Quand on s'appuie sur le Seigneur, on ne peut pas avoir peur. Je sais que je ne peux pas me comparer au cardinal Tumi, mais le peu que le Seigneur m'a donné, j'essaierai de le mettre au service du peuple confié à ma sollicitude pastorale. »

Pas facile de succéder à un monument de l'Eglise catholique comme le cardinal-archevêque de Douala, Monseigneur Tumi. Depuis le 17 novembre dernier, Christian Toumi est à la retraite, et c'est Samuel Kleda, 51 ans, qui dirige à présent l'archevêché de la grande métropole camerounaise. Comment relever un tel défi ? En ce jour de Noël, celui qui aime se faire appeler « Monseigneur Samuel » accorde sa première interview à RFI.

APPEL URGENT

Tchad : http://www.acatfrance.fr/appel_urgent_detail.php?id=148

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APPEL DU MOIS

Guinée Equatoriale : http://www.acatfrance.fr/appel_mois.php

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ACTUALITES

Cameroun : http://www.acatfrance.fr/actualites.php#Cameroun-:-un-an-apres-la-repression

RFI - Invité Afrique du 25/02/2009

Madeleine Affité, responsable à Douala de l'ACAT, l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture.

C'était il y a un an, jour pour jour. Le 25 février 2008, des émeutes éclataient dans toutes les grandes villes du Cameroun. La répression allait être féroce. Plusieurs dizaines de morts en cinq jours, peut-être plus de cent ! Aujourd'hui, l'Observatoire national des droits de l'homme du Cameroun réclame une commission d'enquête. Madeleine Affité est l'une de ses membres. A Douala, elle dirige l'ACAT, l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture.

« Cameroun – 25/29 février 2008 – une répression sanglante à huis clos »

Retour sur les faits un an après

Télécharger le rapport sur :  
http://www.acatfrance.fr/actualites.php#Cameroun-:-un-an-apres-la-repression

GABON

ARRESTATION DE LEADERS CIVILS DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Apres des heures d'interrogatoire et six jours de détention,
incertitudes sur leur sort.

Les 30 et 31 décembre 2008, cinq acteurs de la société civile gabonaise ont été arrêtes à Libreville par des agents des services de renseignement et conduits dans les locaux de la police judiciaire de la ville.

L'arrestation, sans fondement légal faute de mandat, de citoyens dont Ie dénominateur commun est I'engagement sur Ie thème de la bonne gouvernance et de la transparence financière est contra ire à tous les engagements internationaux pris par Ie Gabon.

Gregory Ngbwa Mintsa, plaignant dans I'affaire des Biens Mal Acquis initiée en France1 ;

Marc Ona Essangui, Coordinateur pour Ie Gabon de la campagne « Publiez Ce Que Vous Payez » (PCQVP) qui milite pour une gestion transparente des revenus des industries extractives;
 

Georges Mpaga, Président du Réseau des Organisations Libres de la Bonne Gouvernance au Gabon (ROLBG) ;

Dieudonné Koungou, journaliste au bimensuel privé Tendance Gabon;

Gaston Asseko, Directeur technique de la radio Sainte-Marie appartenant àl'Eglise catholique.

Cela fait donc six jours qu'ils sont détenus sans avoir eu la possibilité de s'entretenir avec un avocat et alors même que I'on ne connait toujours pas la nature des charges retenues a leur encontre. Selon les informations que nous avons reçues de proches des détenus, ils sont incarcérés dans des conditions très préoccupantes.2

Le droit à la sûreté personnelle, la liberté d'expression et la liberté d'association constituent des droits fondamentaux de I'individu au sein de toute collectivité organisée. Ces droits sont proclamés par Ie Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté en 1966 par l'Assemblée générale des Nations Unies et ratifié par Ie Gabon. La Constitution gabonaise garantit par ailleurs que nul ne peut être détenu arbitrairement. En outre, la Déclaration sur les défenseurs des droits de I'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies Ie 9 décembre 1998, et plus particulièrement son article 8.2 prévoit notamment « le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de soumettre aux organes et institutions de l'Etat, ainsi qu'aux organismes s'occupant des affaires publiques, des critiques et propositions touchant I‘amélioration de leur fonctionnement, et de signaler tout aspect de leur travail qui risque d'entraver au empêcher la promotion, la protection et la réalisation des droits de I'Homme et des libertés fondamentales ».

Les organisations signataires réitèrent leur demande de libération immédiate et inconditionnelle de Messieurs Gregory Ngbwa Mintsa, Marc Ona Essangui, Georges Mpaga, Dieudonné Koungou et Gaston Asseko. Elles en appellent à tous les acteurs de la communauté internationale pour que soit mis un terme aux persécutions exercées sur ces personnes. Le seul tort de ces hommes est de réclamer I'application au Gabon des règles de bonne gouvernance édictées par les institutions internationales auxquelles Ie pays adhère, c'est•à•dire la transparence et la probité dans la gestion des deniers publics.

CONTACTS PRESSE :

Association Sherpa
Maitre Bourdon (avocat de M. Gregory Ngbwa Mintsa) 06 08 45 55 46 ; Yann Queinnec 06 13 30 36 57 Maud Perdriel-Vaissiere 06 83 87 97 34

Transparence-International (France)
Myriam Savy , Daniel Lebegue 06 87 88 53 07; Julien Colli 06 72 07 28 65

Publiez Ce Que Vous Payez (France) Michel Roy 06 07 99 34 60

Federation internationale des Iigues des droits de I'Homme (FIDH)
Gael Grilhot / Karine Appy 1+ 33 1 43 55 25 18

Organisation mondiale contre la torture (OMCT) Delphine Reculeau + 41 22 809 49 39

Amnesty International France
Aurélie Chatelard , Laure Delattre 01 53 38 65 77 06 76 94 37 05

NOTES

1. Plainte déposée devant les juridictions françaises Ie 2 décembre 2008 contre trois chefs d'Etat, dont Monsieur Omar Bongo Ondimba, Président du Gabon, ainsi que les membres de leur entourage pour recel de détournement de fonds publics.

2 . Selon leurs proches, Gregory Ngbwa Mintsa souffre d'œdèmes sur les membres inferieurs. Les autres sont détenus torses nus dans un sous-sol humide. Nous n'avons aucune garantie que Gaston Asseko prend correctement son traitement postopératoire. Les familles peuvent leur apporte à manger sans moyen de savoir si la nourriture arrive à destination.

29 avril 2008

Togo : pour une commission vérité efficace

Les organisations signataires de cette déclaration saluent l'ouverture, le 15 avril 2008, des consultations nationales relatives au processus vérité, justice et réconciliation. Elle constitue une avancée décisive dans la lutte contre l'impunité à l'encontre des auteurs des violations des droits humains commises dans le passé.

Les organisations signataires appellent les autorités togolaises à veiller à ce que ce processus permette l'établissement d'une commission vérité efficace qui puisse garantir que la vérité soit établie, que justice soit faite et que toutes les victimes reçoivent réparation, sans préjudice des procédures judiciaires engagées par certaines victimes.

En effet, une commission vérité ne peut se substituer à un processus judiciaire visant à établir la responsabilité pénale individuelle et doit venir en complément de celui des juridictions nationales. Elle ne doit pas, notamment, retarder l'examen par la justice togolaise des plaintes qui ont été déposées, notamment par les victimes des violences politiques de 2005 qui, à ce jour, attendent toujours d'être instruites.

Les organisations signataires demandent par ailleurs que la commission à venir suive les principes directeurs cités en annexe. Ces principes ont été établis sur la base du droit international des droits humains ainsi que de la jurisprudence des organes internationaux et régionaux de défense des droits humains et formulent des recommandations relatives à la création, aux fonctions, aux pouvoirs et aux méthodes de travail d'une commission vérité.

Le Togo a connu, depuis plusieurs décennies, de nombreuses violations graves des droits humains y compris des exécutions extrajudiciaires, des tortures, des « disparitions », des arrestations arbitraires et des atteintes à la liberté d'expression. A ce jour, aucun des auteurs présumés de ces faits n'a été traduit en justice.

En août 2006, l'ensemble des parties prenantes au dialogue inter-togolais - principaux partis politiques et deux organisations de la société civile - a signé un Accord politique global visant à trouver une issue à la crise politique togolaise à la suite de l'élection présidentielle, d'avril 2005, entachée d'irrégularités et de graves atteintes aux droits humains.  Une des dispositions figurant dans cet Accord prévoyait la création d'une « commission chargée de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique, commis durant la période allant de 1958 à ce jour, et d'étudier les modalités d'apaisement des victimes ».

Le processus de vérité, justice et réconciliation, lancé le 15 avril 2008 par le Chef de l'Etat, Faure Gnassingbé, sera placé, selon les autorités togolaises, sous la responsabilité du Haut commissariat à la réconciliation et au renforcement de l'unité nationale, des ministères de la Justice et des Droits de l'homme et du renforcement de la démocratie, avec l'appui technique du Bureau du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.

Organisations signataires :

Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France),
Amnesty International,
Fédération internationale de l'ACAT (FIACAT),
Franciscans International,
Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT)
Secours Catholique - Caritas France.

Contacts :

Paule Rigaud, Amnesty International : 01.53.38.66.24, PRigaud@amnesty.org

Clément Boursin, ACAT-France : 01.40.40.02.11, clement.boursin@acatfrance.fr


Annexe :
principes directeurs pour la création d'une commission vérité efficace 

- La commission doit faire autant que possible la lumière sur les faits relatifs aux violations des droits humains commises dans le passé ; verser les éléments de preuve recueillis aux dossiers d'enquêtes et de poursuites judiciaires pénales en cours et à venir ; et formuler des recommandations efficaces afin que soit fournie une réparation pleine et entière à toutes les victimes et à leurs familles.

- Outre les mesures de réadaptation, d'indemnisation et de satisfaction, la commission doit recommander une large gamme d'autres réparations pour les victimes telles que par exemple la réforme de certaines lois, procédures administratives et pratiques, le renforcement du système judiciaire et la promotion de l'éducation aux droits humains. Aucune recommandation émise en matière de réparation ne doit être considérée comme pouvant se substituer à la traduction en justice des personnes responsables de violations de droits humains ni empêcher les victimes de chercher également à obtenir des tribunaux une indemnisation.

- Les statuts d'une commission vérité doivent lui garantir le soutien total des autorités exécutives, législatives et judiciaires nationales.

- Les membres d'une commission vérité doivent être choisis sur la base de leur compétence en matière de droits humains, de leur indépendance avérée et de leur impartialité reconnue. La composition d'une commission vérité doit refléter un équilibre d'hommes et de femmes ainsi qu'une représentation pluraliste de la société civile.

- La commission vérité doit bénéficier du temps nécessaire pour mener à bien son mandat.

- La commission vérité doit avoir le pouvoir de recueillir toutes les informations qu'elle considère pertinentes et être habilitée à exiger que ces informations lui soient fournies lorsque cela s'avère nécessaire.

- Les statuts de cette commission doit comprendre une disposition supplétive formulée de manière générale leur assurant les fonctions et pouvoirs nécessaires à la réalisation de leur mandat.

- La commission vérité doit enquêter sur tous les éléments de preuve fiables qui puissent établir la responsabilité pénale individuelle. Elle doit ensuite les transmettre (de manière confidentielle) aux autorités compétentes chargées des poursuites judiciaires, afin de traduire en justice sans délai les auteurs présumés de ces actes.

- Conformément au droit international, la commission ne doit pas recommander d'amnisties ou des mesures similaires d'impunité pour des crimes de droit international.

- Si la commission vérité décide d'adopter des procédures spécifiques, telles que des mécanismes traditionnels de résolution des conflits, afin de promouvoir la réconciliation sur le plan individuel, il est essentiel que ces mécanismes respectent pleinement les droits et la dignité des victimes et des responsables présumés.

- Son travail doit être soutenu par un secrétariat composé d'un nombre suffisant de personnes expérimentées, formées et compétentes.

- En principe, tous les aspects du travail de la commission doivent être rendus publics. Autant que possible, les médias et la population doivent être informés des  travaux de la commission vérité et des informations sur la base desquelles cet organisme va fonder ses conclusions. Cependant, la nécessité de protéger les droits de certaines victimes, témoins ou responsables présumés, peut limiter le caractère public de l'enquête, notamment si on estime que la sécurité de ces personnes est menacée.

- Au cours de son travail, la commission vérité doit entrer régulièrement en contact avec les représentants d'organisations non gouvernementales, d'autres institutions non étatiques ainsi que les médias pour faire connaître son travail.

- Les statuts de la commission doivent contenir des dispositions détaillées veillant à ce que les victimes et les auteurs présumés soient traités avec humanité.

- Les statuts de la commission doivent garantir la protection des victimes et des témoins dont la sécurité peut être mise en danger en raison de leur participation à ce processus. La commission doit élaborer et mettre en œuvre un programme de protection des victimes et des témoins qui soit complet, efficace et à long terme.

- La procédure devant la commission vérité doit être équitable. En particulier, une commission vérité doit garantir à tout témoin, tout responsable présumé ou toute autre personne pouvant être appelé devant une commission vérité, le droit à un avocat et le droit de répondre aux allégations portées à son encontre ; et respecter le droit des responsables présumés à la présomption d'innocence jusqu'à ce que leur culpabilité ait été légalement établie, au-delà de tout doute raisonnable, à l'issue de poursuites pénales distinctes conformes aux normes internationales d'équité.

- Une commission vérité doit bénéficier, sur le plan national, de ressources suffisantes ainsi que, le cas échéant, d'une aide au développement ciblée.

- Les résultats des enquêtes et les recommandations de la commission doivent être officiellement proclamés, publiés et largement diffusés sans retard injustifié.

- Les statuts d'une commission vérité doivent prévoir la création d'un organisme successeur chargé de contrôler la mise en œuvre des recommandations de la commission, de poursuivre les enquêtes, de préserver les archives, etc.