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16 avril 2008 3 16 /04 /avril /2008 19:06

Mr Abdel Bassit Sabdarat

Minister of Justice
Ministry of Justice
PO Box 302
Khartoum
Soudan
Fax : 00.249.183.780.796

 

Paris, le 27 mars 2008

 

Objet : demande de libération de neufs étudiants arrêtés à El-Obeid

 

Monsieur le Ministre,

L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France) a été informée par l'Organisation Mondiale de Lutte contre la Torture (OMCT) de l'arrestation, le 23 février 2008, de neuf étudiants originaires du Darfour (Messieurs Daoud Ahmed Altahier, Mohmed Ali Hmado, Esmail Ebaid Abakr, Adem Babkr Naiel, Ahmed Abdien Hamad Younies, Mahmud Naiel Mohamed, Alfadel Omer Shamo,  Mubark Bakhiet Ebrahim et Khalid Ahmed Mansor), dans le quartier Hay el-Buga à El-Obeid, dans l'Etat du Kordofan.

Cette arrestation fait suite à des violences intervenues dans la ville d'El-Obeid à l'occasion des élections pour le syndicat des étudiants de l'Université du Kordofan. Ces violences ont opposé des étudiants originaires du Darfour qui considéraient que le vote avait été truqué à des étudiants qui soutenaient le National Congress Party (NCP).

Les neuf hommes ont été torturés lors de leur détention au Security Agents Office.

Le 26 février 2008, Messieurs Alfadel Omer Shamo, Mubark Bakhiet Ebrahim, Mahmud Naiel Mohamed et Khalid Ahmed Mansor ont été libérés sans faire l'objet d'accusations.

Par contre, Messieurs Daoud Ahmed Altahier, Mohmed Ali Hmado, Esmail Ebaid Abakr, Adem Babkr Naiel et Abdien Hamad Younies, libérés le 4 mars, restent poursuivis sous l'accusation de participation à des émeutes.

 

 L'ACAT-France vous demande :

  • - d'abandonner les poursuites envers Messieurs Daoud Ahmed Altahier, Mohmed Ali Hmado, Esmail Ebaid Abakr et Ahmed Abdien Hamad Younies, s'il n'existe contre eux aucune preuve de participation à des activités délictueuses définies par la loi, en conformité avec les standards internationaux. Dans le cas contraire, ils devraient être traduits devant un tribunal impartial et les droits de la défense devraient leur être garantis;
  • - de garantir l'intégrité physique et psychologique de ces neuf hommes;
  • - de diligenter une enquête exhaustive et impartiale sur les allégations de tortures infligées sur ces personnes, afin d'identifier les responsables et de les traduire devant un tribunal et de leur appliquer les sanctions prévues par la loi.

Veuillez accepter, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma respectueuse considération.

Clément Boursin
Chargé de mission Afrique

 

Copies :

 

  • - Dr Abdelmuneim Osman Mohamed Taha, Advisory Council for Human Rights, Fax : 00.249.183.77.08.83
  • - Permanent Mission of the Republic of Sudan to the United Nations in Geneva, Fax : 00.41.22.731.26.56
  • - Ambassade du Soudan en France, Fax: 01.45.63.66.73

 

Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acatfrance.fr

 

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16 avril 2008 3 16 /04 /avril /2008 19:02

Mr. Abdel Baset Saleh Sabderat

Minister of Justice
Mistry of Justice
PO Box 302 Khartoum
SOUDAN
Fax : 00.249.183.770.883

 

Paris, le 26 mars 2008

 

Objet : risque d'exécution de dix condamnés à mort.

 

 

Monsieur le Premier Ministre,

L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France) a appris que la Cour d'appel de Khartoum-Nord a confirmé, le 13 mas 2008, les peines de mort prononcées contre les dix personnes (Messieurs Al Tayeb Abdel Aziz, Ishaq Mohammed Sanousi, Abdel Hay Omar, Mustafa Adam, Mohammed Birgid, Hassan Adam Fadel, Adam Ibrahim, Jamaleddin Isa, Abdel Magid Ali Abdel Magid, Sabir Hassan) condamnées en novembre 2007 pour le meurtre de Mohammed Taha, rédacteur en chef du quotidien al Wifaq.

Les dix condamnés à mort ont rétracté leurs aveux lors de leur procès en affirmant qu'ils avaient été obtenus sous la torture et ont fait appel de leur condamnation auprès de la Cour Suprême.

L'ACAT-France est opposée à la peine de mort, qui constitue une violation du droit à la vie.

Nous vous demandons à cet effet de prendre toutes les mesures nécessaires pour commuer leurs peines.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à toute notre considération.

 

Clément Boursin
Chargé de Mission Afrique

 

Copie :

  • - Monsieur Ibrahim Mohamed Hamed, Ministre de l'Intérieur, Fax: 00.249.183.776.554
  • - Ambassade du Soudan à Paris, Fax: 01.45.63.66.73

 

Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acatfrance.fr

 

 

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16 avril 2008 3 16 /04 /avril /2008 19:00

 

Monsieur Nusmane Ngom

Ministre de l'Intérieur
Place Washington
Boulevard de la République
BP 4002 Dakar
Sénégal
Fax : 00.221.338.210.542

 

Paris, le 13 mars 2008

 

Objet : assurer la protection de M. Hahya Danfa, journaliste gambien, réfugié à Dakar

 

Monsieur le Ministre

L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France) s'inquiète pour la sécurité de Monsieur Hahya Danfa, journaliste gambien réfugié au Sénégal depuis quelques mois.

M. Hahya Danfa, alors journaliste de Foroyaa, a été arrêté en Gambie, le 6 octobre 2007 en compagnie de délégués d'Amnesty International, après avoir visité plusieurs centres de détention. Il a été libéré le 12 octobre 2007 sans qu'aucune charge n'ait été retenue contre lui. Les visites répétées d'agents de l'Agence nationale de renseignements gambienne (NIA) à son domicile et le harcèlement de sa famille l'ont poussé à fuir le pays vers le Sénégal. Sa famille s'est réfugiée dans la clandestinité.

Bien qu'il soit aujourd'hui hors de Gambie, M. Hahya Danfa continue à recevoir des menaces et des agents de l'Agence nationale de renseignements gambienne (NIA) se sont présentés à deux reprises à son domicile à Dakar, le 10 mars 2008.

L'ACAT-France redoute que M. Hahya Danfa ne soit enlevé à Dakar par des agents de la NIA, ramené de force en Gambie où il risquerait d'être détenu indéfiniment sans inculpation, torturé voire même tué.

L'ACAT-France vous prie donc de garantir la sécurité de M. Hahya Danfa et de prendre toutes les mesures pour que cet homme ne soit pas kidnappé au Sénégal.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre considération distinguée.

 

Clément Boursin
Chargé de mission Afrique

 

Copie : Ambassade du Sénégal en France : 14, avenue Robert Schuman - 75007 Paris, Fax : 01.45.56.04.30

 

Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acatfrance.fr

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16 avril 2008 3 16 /04 /avril /2008 18:57

Monsieur Georges Minsay Book

Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Ministère de la Justice
BP 3137
Kinshasa / Gombe
République Démocratique du Congo

 

Paris, le 13 mars 2008

 

Objet : Détention au secret et sans inculpation du journaliste Nsimba Embete Ponte

 

Monsieur le Ministre,

L'Action des chrétiens contre l'abolition de la torture (ACAT-France) s'inquiète pour la sécurité de Monsieur Nsimba Embete Ponte, Directeur du journal bi-hebdomadaire « L'Interprète ».

M. Nsimba Embete Ponte a été enlevé le 7 mars 2008, à un arrêt de bus, à Kinshasa, par des hommes armés non identifiés et n'a pas reparu depuis.

Son journal et sa famille sont sans nouvelles de lui.

Le journaliste se disait menacé à la suite d'une série d'articles sur l'état de santé du Président Joseph Kabila, publiée dans l'édition de « L'Interprète » du 29 février 2008 (n°782).

L'ACAT-France vous demande en conséquence d'enquêter sur cet enlèvement afin de connaître le lieu de détention de M. Nsimba Embete Ponte et le motif officiel de sa détention.

S'il s'avère que M. Nsimba Embete Ponte a été arrêté en raison de son travail, l'ACAT-France vous demande qu'il soit rapidement déféré devant un juge et qu'il soit assisté par un avocat conformément à la loi.

Dans cette attente, nous vous adressons l'expression de notre haute considération.

Clément Boursin
Chargé de mission Afrique

Copie : Ambassade de la RDC en France : 32, cours Albert 1er - 75008 Paris, Fax : 01.45.62.16.52

 

Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acatfrance.fr

 

 

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16 avril 2008 3 16 /04 /avril /2008 18:55

 Monsieur Jean Bosco Ndikumana

Ministre de la Justice et Garde des sceaux
Chaussée Prince Louis Rwagasore
BP 1880 - Bujumbura
BURUNDI
Fax : 00.257.22.21.86.10 / 00.257.22.25.00.40

 

Paris, le 13 mars 2008

 

Objet : Mandat d'arrêt à l'encontre du Colonel Vital Bangirinama

 

Monsieur le Ministre de la justice,

L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France) a appris par Human Rights Watch (HRW) que le Colonel Vital Bangirinama, officier de l'armée burundaise, accusé d'être impliqué de graves atteintes aux droits de l'homme commises en juillet 2006, est actuellement en liberté en Tanzanie.

En juillet 2006, au moins 31 civils soupçonnés d'appartenir au mouvement rebelle des Forces Nationales pour la Libération (FNL) ont été sommairement exécutés dans la province de Muyinga par des soldats se trouvant sous le commandement du Colonel Vital Bangirinama.

Malgré deux mandats d'arrêt émis à son encontre, en octobre 2006 et en décembre 2007, le Colonel Vital Bangirinama est parvenu à s'enfuir, par avion, vers la Tanzanie, mi-janvier 2008.

Le 28 janvier 2008, des responsables de la police et de l'armée ont annoncé qu'un mandat d'arrêt par Interpol allait être lancé à son encontre. La Tanzanie s'est dite prête à accueillir toute requête d'extradition de la part du Burundi. A ce jour, à notre connaissance, aucun mandat d'arrêt n'a encore été émis officiellement par le Burundi à l'encontre du Colonel Vital Bangirinama, notamment via Interpol.

L'ACAT-France vous demande donc de :

  • - réclamer rapidement à la Tanzanie, par écrit, l'extradition du Colonel Vital Bangarinama;
  • - poursuivre les enquêtes sur les officiers de haut rang soupçonnés d'être impliqués dans les meurtres de Muyinga;
  • - accélérer les procédures judiciaires contre les personnes déjà accusées pour les meurtres de Muyinga en garantissant aux suspects et aux victimes une protection adéquate.

En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien accorder à nos requêtes, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre haute considération.

 

Clément Boursin

Chargé de mission Afrique

 

Copie : Ambassade du Burundi en France : 10-12, rue de l'Orme - 75019 Paris, Fax : 01.45.20.02.54

Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acatfrance.fr

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16 avril 2008 3 16 /04 /avril /2008 18:53

 

Abu'l-Gasim Imam al-Hajj Adam

Governor of West Darfur
Wilaya
Jeneina
Soudan
Fax : 00.249.741.822.427

 

Paris, le 5 mars 2008

 

Objet : Détention au secret et craintes de torture

 

Monsieur le Gouverneur,

L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France) est vivement préoccupée par la sécurité de M. Beshara Mugaw Tagibbo, arrêté au marché d'El Geneina, le 14 février 2008, par sept membres armés du Service de la sécurité nationale et du renseignement.

Jusqu'à ce jour, sa famille et les observateurs des Nations unies chargés de veiller au respect des droits de l'homme n'ont pas été autorisés à lui rendre visite. Il risque d'être torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements.

Les normes internationales relatives aux droits humains, telles que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Soudan est partie, interdisent le maintien prolongé en détention au secret. L'article 9 du PIDCP prévoit que « tout individu arrêté ou détenu du chef d'une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ».

Par conséquent nous vous demandons de tout mettre en oeuvre pour que M. Beshara Mugaw Tagibbo soit rapidement libéré ou inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi.

Durant ce laps de temps, nous vous demandons de veiller à ce que M. Beshara Mugaw Tagibbo soit traité avec humanité et qu'il puisse être régulièrement en contact avec ses proches, un avocat et si nécessaire un médecin.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Gouverneur, l'expression de notre haute considération.

 

Clément Boursin

Chargé de mission Afrique

 

Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acatfrance.fr

 

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16 avril 2008 3 16 /04 /avril /2008 18:48

S.E.M. Idriss DEBY ITNO

Président de la République
Présidence de la République
BP 74 N'Djamena
Tchad
Fax : 00.235.251.45.01 /252.43.73

 

Paris, le 13 mars 2008.

  

Objet : Craintes de disparition forcée de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh

 

Monsieur le Président,

L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France) est extrêmement préoccupée par les allégations de disparition forcée de Monsieur Ibni Oumar Mahamat Saleh, Président du Parti pour les Libertés et le Développement (PLD), dont on est sans nouvelles depuis qu'il a été arrêté par l'armée tchadienne le 3 février 2008.

L'ACAT-France vous demande donc, Monsieur le Président, de le libérer sans délai à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction prévue par la loi.

S'il est inculpé, veuillez révéler son lieu de détention et prendre les mesures nécessaires pour qu'il puisse recevoir la visite de ses proches et de ses avocats conformément aux engagements que le Tchad a ratifiés en juin 1995, en signant la « Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants » et le « Pacte international relatif aux droits civils et politiques ».

Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre haute considération.

Clément Boursin

Chargé de Mission Afrique

 Copie : Ambassade du Tchad  en France : 65, rue des Belles Feuilles 75116 Paris, Fax : 01.45.53.16.09

 

Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acatfrance.fr

 

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16 avril 2008 3 16 /04 /avril /2008 18:43


Tchad : l'ACAT-France refuse une commision d'enquête fantoche

L'ACAT-France appelle à la modification rapide de la commission d'enquête mise en place par les autorités tchadiennes concernant les événements survenus fin janvier et début février 2008, à la suite de l'attaque des rebelles tchadiens sur N'Djamena.

Un mois après la visite au Tchad du Président Nicolas Sarkozy venu demander la mise en place d'une Commission d'enquête internationale pour faire la lumière sur l'enlèvement et la disparition d'opposants, la vérité se fait toujours attendre. Sur les trois opposants enlevés par l'armée tchadienne le 3 février dernier, deux ont entre temps retrouvé leur liberté (Lol Mahamat Choua et Ngarlejy Yorongar). Toutefois, Ibni Oumar Mahamat Saleh, porte-parole de la principale coalition de l'opposition reste encore introuvable. Au-delà des ces trois personnalités médiatiques, qu'en est-il advenu de toutes les autres personnes moins connues
qui ont été arrêtées dans le même temps ? 

Lire la suite/Télécharger le communiqué

 Voir :   http://www.acatfrance.fr/communiques_presse.php?id=51&annee=2008

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16 avril 2008 3 16 /04 /avril /2008 16:19

RD Congo

Violences et répressions

 

Entre le 28 février et le 8 mars 2008, des affrontements entre des membres de Bundu Dia Kongo (BDK), mouvement politico-mystique, et des policiers ont fait au moins 27 morts dans plusieurs localités de la province du Bas-Congo, située dans le sud-ouest de la République démocratique du Congo (RDC).

 

Le bilan pourrait être cependant plus lourd. Selon la société civile, il pourrait y avoir plus d'une centaine de morts.

Selon plusieurs témoignages, les violences ont débuté à Luozi lorsque les forces de l'ordre ont tiré des grenades lacrymogènes avant d'ouvrir le feu sur des membres de BDK qui tentaient de s'attaquer à des bâtiments publics et aux symboles de l'Etat. La police avait renforcé sa présence à Luozi, mi-février 2008, après que trois civils aient été brûlés vifs par des inconnus présentés comme des adeptes de BDK. En raison de ces violences, la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) a renforcé sa présence au Bas-Congo avec le déploiement de plus de 200 militaires et policiers.

 

La situation d'insécurité tend à se généraliser au Bas-Congo avec les actes de désobéissance civique et de violences (meurtres, tortures) posés par des adeptes de BDK, ainsi que par l'usage répété et disproportionné de la répression par les autorités, comme seule réponse aux problèmes de la province. Exécutions sommaires, arrestations, tortures, extorsions ...  Les personnes soupçonnées d'être des partisans de BDK sont réprimées de manière indiscriminée.

 

Seule une solution politique pourra résoudre la crise au Bas-Congo durablement. La répression à outrance risque au contraire de conduire à la naissance d'une rébellion régionale, mêlant les mécontents et les incompris des pays avoisinants : adeptes de BDK, ex-rebelles « ninjas » du Congo et rebelles du FLEC au Cabinda (Angola).

 


... en abrégé


Le Bundu Dia Kongo (BDK)

Le Bundu Dia Kongo (BDK) - « Royaume du Kongo » - très implanté dans le Bas-Congo, se considère comme un mouvement socio-politico-culturel. Formé à la fin des années 50, le BDK s'est fixé comme objectif d'assurer l'émancipation de la culture congolaise traditionnelle et de prôner la restauration de l'ex-royaume Kongo, qui comprenait l'actuel Bas-Congo, une partie de l'Angola, du Congo voisin et du Gabon.

 

Le BDK est considéré par les autorités congolaises comme un groupe d'opposition mystique sécessionniste. Il est accusé de remettre systématiquement en cause l'autorité de l'Etat, de s'attaquer à ses représentants (policiers notamment) et symboles (destruction de drapeaux) et d'interdire l'hymne national dans les écoles.

 

Le BDK, allié à l'opposition, dénonce, depuis janvier 2007, des fraudes électorales lors des sénatoriales de fin 2006. Il dénonce également un partage non équitable des ressources de la région, la seule productrice de pétrole en République Démocratique du Congo (RDC).


L'ampleur du phénomène BDK est analysé par les autorités comme une réponse des populations face aux problèmes socio-économiques de la province (extrême pauvreté découlant du chômage des jeunes) et également du fait de l'insuffisance de la présence de l'Etat et de ses forces de l'ordre.

 

La province du Bas-Congo génère plus d'un tiers du budget national (pétrole extrait à Moanda, trafic portuaire de Matadi, production électrique à Inga). Pourtant, elle reste fortement sous-développée du fait que les revenus générés sont utilisés ailleurs par le gouvernement central.

 

Violences passées au Bas-Congo

 

Fin janvier 2007, des troubles éclatent à Matadi, Kinzau-Mvuete, Boma, Muanda, Tshela, Mbanza-Ngungu, Kimpese, Kisantu, Kasangulu et Luozi entre les adeptes de BDK et les forces de l'ordre, à la suite de l'intervention et de la perquisition du siège de BDK par la police, à la veille d'une manifestation annoncée pour protester contre les résultats de l'élection sénatoriale. Plus de cent personnes soupçonnées d'être des partisans de BDK sont tuées par balles ; 10 membres des forces de sécurité sont assassinés.

 

Les enquêtes menées par les autorités sur ces événements n'ont jamais livré leur secret. En dehors de sanctions légères décidées contre de petits fonctionnaires, les commanditaires et les auteurs de ce qui est perçu par la population locale comme un authentique massacre, n'ont jamais été inquiétés.

Par contre, des poursuites ont été entamées à l'encontre de plusieurs membres du BDK.

 

La MONUC enquête

 

Le 12 mars 2008, M. Alan Doss, le chef de la MONUC, a annoncé que « la Monuc enquêtera sur les allégations de violations des droits de l'Homme qui ont pu être commises » au Bas-Congo. Il a sollicité la coopération des autorités congolaises ainsi que celle des responsables de BDK « pour le bon déroulement de l'enquête ».

Le chef de la MONUC a demandé aux responsables de BDK « d'éviter de diffuser des messages xénophobes et s'abstenir de toute violence » et a mis en garde les autorités congolaises contre un usage excessif de la force pour rétablir l'autorité de l'Etat au Bas-Congo : « Le Conseil de sécurité a toujours insisté sur le maintien de l'autorité de l'Etat et l'intégrité territoriale de la RDC. Néanmoins, nous attirons l'attention des autorités sur la nécessité d'éviter un usage excessif de la force qui risque d'aggraver la situation ».

* *
*

Textes internationaux

La RDC a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

 

Dernières interventions concernant ce pays

Cet Appel urgent est le premier concernant la RDC depuis le début de l'année 2008.


 Intervenir

 

Soutenez ceux dont vous venez de lire l'histoire.

Écrivez pour leur venir en aide.

 

  • 1. Vous pouvez adresser la lettre que nous vous proposons, après l'avoir datée et signée, sans oublier de mentionner votre nom et votre adresse.

Vous pouvez aussi la réécrire à votre manière, avec vos mots, votre écriture, votre conviction.

 

  • 2. Pour plus d'efficacité, nous vous conseillons d'envoyer une copie de votre lettre à l'Ambassade du pays concerné: les diplomates informent leurs ministères des préoccupations des citoyens français.

 

- Écrivez avant le 11 avril 2008 -

 

RD Congo

Vous souhaitez intervenir à propos de la situation au Bas-Congo

  • Écrivez au Président de la République

[Par courrier : affranchir à 0,85 euros - Pas de fax disponible]

 

  • Le courrier arrivant difficilement en RDC, adressez une copie à:

- l'Ambassade de RDC en France

[32 cours Albert 1er, 75008 Paris - Fax : 01.45.62.16.52]

- et/ou à la Mission permanente de la RDC auprès des Nations unies

[18 avenue de Budé, 1202 Genève, Suisse - Fax : 00.41.22.740.16.82]

 

 

 

 

S.E.M Joseph KABILA KABANGE

Président de la République

Cabinet du Président de la République

Palais de la Nation

Kinshasa / Gombe

République Démocratique du Congo

 

 

Monsieur le Président,

 

Alerté(e) par l'ACAT-France, je suis vivement préoccupé(e) par la situation des droits de l'homme dans la province du Bas-Congo. 

Fin février 2008 de nouveaux heurts entre les forces de l'ordre et des membres du Bundu Dia Kongo ont causé la mort de plusieurs dizaines de personnes. En janvier 2007, les violences ayant occasionné la mort de plus de 100 personnes du fait d'un usage disproportionné de la force par la police et l'armée, étaient restées impunies. 

Même s'il est légitime et nécessaire de rétablir l'autorité de l'Etat dans cette province, rien ne justifie l'usage excessif de la force et l'absence de poursuites contre les forces de l'ordre ayant commis des crimes.

Pour mettre un terme à l'escalade de la violence, je vous appelle donc à :

  • exhorter les forces de l'ordre à respecter le principe de proportionnalité;
  • exhorter la justice à traduire tous les auteurs et responsables des violences, y compris les membres des forces de l'ordre;
  • coopérer pleinement avec la commission d'enquête mise sur pied par la MONUC.

Enfin je vous demande de promouvoir le dialogue afin de trouver des solutions durables et pacifiques à la crise que traverse le Bas-Congo.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

L'ACAT-France appartient à la Fédération internationale de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT) ayant statut consultatif auprès des Nations Unies, du Conseil de l'Europe, et de la Commission Africaine des droits de l'Homme et des Peuples.

 

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16 avril 2008 3 16 /04 /avril /2008 16:01

 

H.E.M. Umaru Musa Yar'Adua
President of the Republic
The Presidency
Federal Secretariat
Abuja
Nigeria

 

Paris, le 21 février 2008

 

Objet : Etablir un bilan en matière de peine de mort

 

Monsieur le Président,

L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France) a appris, par Amnesty International, qu'au moins sept exécutions capitales secrètes avaient eu lieu ces deux dernières années au Nigeria en dépit des assurances données par votre gouvernement selon lesquelles le Nigeria n'avait pas procédé à des exécutions capitales « depuis des années ».

Les sept personnes exécutées par pendaison ont toutes été condamnées par un tribunal de l'Etat de Kano puis envoyées dans des prisons dans tout le pays, notamment celles de Jos, Kaduna et Enugu. Les ordres d'exécution ont toutes été signés par l'actuel gouverneur de l'Etat de Kano, M. Malam Ibrahim Shekarau.

Environ sept cents prisonniers se trouveraient actuellement dans les couloirs de la mort au Nigeria. Un certain nombre d'entre eux ont été condamnés pour vol et usage d'armes à feu sans avoir bénéficié d'une assistance juridique et sans avoir eu la possibilité d'interjeter appel.

Face à cette situation, l'ACAT-France vous demande de présenter un véritable bilan en matière de peine de mort au Nigeria et d'ouvrir immédiatement une enquête exhaustive pour déterminer comment ces exécutions ont pu se produire.

Dans l'espoir d'une mise en oeuvre rapide de ces mesures, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre très haute considération.

 

Clément Boursin
Chargé de mission Afrique

 

Copie : Ambassade du Nigeria, 173, avenue Victor Hugo - 75116 Paris, Fax : 01.47.04.47.54

Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acatfrance.fr

 

 

 

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