Madame Hélène FLAUTRE
Présidente de la Sous-commission droits de l'homme
Commission des affaires étrangères
Parlement européen
Bâtiment Altiero Spinelli - 08G130
60 rue Wiertz - B-1047 Bruxelles
Belgique
Fax : 00.32.2.28.49.364
Paris, le 26 mars 2008
Objet : demande d'une commission internationale d'établissement des faits à propos des violations des droits de l'homme commises au Cameroun fin février 2008
Madame la Présidente,
L'ACAT-France est extrêmement préoccupée par la dégradation de la situation des droits de l'homme au Cameroun depuis la répression sanglante, par les forces de sécurité camerounaises, des manifestations et des troubles du 25 février 2008.
De nombreuses villes du pays ont été touchées par ces violences, notamment Douala, Yaoundé, Loum, Kumba, Bamenda, Buéa, Basang, Limbe et Njombé-Penja. Selon les informations en notre possession, le bilan de la répression s'élèverait à plusieurs dizaines de victimes, 40 selon les autorités camerounaises. Plusieurs milliers de personnes ont également été arrêtées lors de ces événements. Mais ce bilan provisoire pourrait être plus lourd.
Face à la minimisation de l'ampleur des violences par les autorités camerounaises et leur manque de clarté quant à l'agissement des forces de l'ordre, seule une commission internationale d'établissement des faits - menée par le Haut Commissariat des droits de l'homme des Nations unies - pourra établir la vérité sur tout ce qui s'est passé au Cameroun fin février 2008 et pousser à ce que justice soit rendue aux victimes.
Les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes indépendants, qui ont informé de l'ampleur de l'utilisation de la force par les agents de l'Etat ou qui ont entrepris des enquêtes sur les troubles du 25 février et des jours qui ont suivi, ont subi des pressions ou/et des menaces. Pour avoir dénoncé les violations des droits de l'homme perpétrées au Cameroun dans les médias internationaux et pour avoir entrepris des enquêtes, Madeleine Afité, Présidente de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - Littoral (ACAT-Littoral) et de la Maison des droits de l'homme du Cameroun (MDHC), a été menacée de mort à plusieurs reprises et sa voiture a été saccagée dans la nuit du 5 au 6 mars 2008. Plusieurs médias ont été suspendus fin février 2008 (Equinoxe TV, Radio Equinoxe, Magic FM) et au moins cinq journalistes (Jacques Blaise Mvié, La Nouvelle presse, David Nouwou, La Nouvelle expression, Patient Ebwele, Le Jour, Yvonne Cathy Nken, Canal 2 International, Eric Golf Kouatchou, Canal 2 International) couvrant les manifestations ont été arrêtés brièvement et/ou agressés par des agents des forces de l'ordre.
Chaque jour, des détenus, soupçonnés de violences lors des événements de fin février 2008, sont jugés en comparution immédiate de manière expéditive en violation des règles du Code de procédure pénale camerounais et des conventions régionales et internationales qui garantissent les droits de la défense. La plupart présentent des marques de mauvais traitements.
Face à cette situation, l'ACAT-France vous appelle à œuvrer auprès des instances dirigeantes de l'Union européenne afin qu'elles demandent la création d'une commission internationale d'établissement des faits par le Haut Commissariat des droits de l'homme des Nations unies, dans le but de faire toute la lumière sur les événements survenus au Cameroun depuis le 25 février 2008 et d'établir les responsabilités des violences commises.
L'ACAT-France vous appelle également à œuvrer auprès des instances dirigeantes de l'UE afin qu'elles demandent aux autorités camerounaises :
- conformément aux orientations de l'UE concernant les défenseurs des droits de l'homme :
- - de prendre les mesures nécessaires pour garantir en toutes circonstances l'intégrité physique et psychologique des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes indépendants conformément à l'article 12.2 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998;
- - de garantir les libertés de presse, d'information et de diffusion des journalistes et des défenseurs des droits de l'Homme;
- conformément aux orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants:
- - de garantir l'intégrité physique et le droit à la vie des populations civiles conformément à la Déclaration universelle des droits de l'Homme, la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples et le Pacte international sur les droits civils et politiques;
- - de mettre un terme à l'utilisation disproportionnée de la force publique et à la pratique des arrestations massives et sans discernement;
- - de garantir un jugement juste et équitable aux personnes arrêtées dans le cadre des troubles sociaux, conformément à la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples et au Pacte international sur les droits civils et politiques, notamment en respectant le droit à la défense et au principe de recours judiciaire;
- - d'établir toute la vérité sur les responsabilités et les auteurs des violations des droits de l'Homme, en particulier des exécutions sommaires et extrajudiciaires, afin de les traduire devant la justice.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de notre haute considération.
Jean-Etienne de Linares
Délégué général de l'ACAT-France
Copies :
- Monsieur Józef PINIOR, Vice-Président de la Sous-commission droits de l'homme,
Fax : 00.32.2 28.49.875, jozef.pinior@europarl.europa.eu
- Madame Sarah LUDFORD, Vice-Présidente de la Sous-commission droits de l'homme,
Fax : 00.32.2.28.49.104, sarah.ludford@europarl.europa.eu
- Monsieur Patrick GAUBERT, Vice-Président de la Sous-commission droits de l'homme,
Fax : 00.32.2.28.49.156, patrick.gaubert@europarl.europa.eu
- Monsieur Richard HOWITT, Vice-Président de la Sous-commission droits de l'homme,
Fax : 00.32.2.28.49.477, richard.howitt@europarl.europa.eu
Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acatfrance.fr
