Monsieur le General Joseph Ponde Isambwa
Procureur militaire en chef
Auditorat Général des FARDC
Kinshasa
République démocratique du Congo
Paris, le 26 mars 2008
Objet : emprisonnement de Kakule Kahemu, ancien enfant soldat, âgé de 16 ans
Monsieur le Général,
L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France) a appris que Kakule Kahemu, ancien enfant soldat, âgé de 16 ans, a été inculpé le 12 novembre 2007, par les services du procureur militaire de Butembo de « participation à un mouvement insurrectionnel » et transféré le jour même à la prison de Butembo. Il risque une peine de cinq à vingt ans d'emprisonnement.
Il est actuellement détenu dans une cellule avec des détenus adultes et ne mange pas à sa faim.
Cet adolescent, qui avait été enrôlé par les Maï Maï vers juin 2007, s'est enfui début novembre 2007 et a tenté de bénéficier du processus national de démobilisation en se rendant à un chef de la police locale, lequel l'a envoyé au quartier général de l'armée à Butembo.
Selon l'article 114 du Code judiciaire militaire de 2002, le droit militaire ne s'applique pas aux personnes âgées de moins de 18 ans.
Par ailleurs, la République Démocratique du Congo (RDC) est partie à la Convention de l'ONU, relative aux droits de l'enfant dont l'article 37-c dispose que « tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l'on estime préférable de ne pas le faire dans l'intérêt supérieur de l'enfant ».
En conséquence, l'ACAT-France vous demande de libérer sans délai et sans conditions, Kakule Kahemu et le remettre aux soins d'un organisme reconnu de protection de l'enfance.
Dans cette attente, nous vous prions, Monsieur le Général, de croire à toute notre considération.
Clément Boursin
Chargé de Mission Afrique
Copie à Monsieur le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattant
Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acatfrance.fr
Enfants soldats :
