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20 novembre, Journée internationale pour les droits de l’enfant
Mettre fin aux violations graves des droits de l'enfant au Soudan
Le Soudan a ratifié la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, en 1990, date de son entrée en vigueur. Pourtant 17 ans après, le pays ne s’est toujours pas doté d’une législation et d’un dispositif juridique protégeant efficacement les droits des enfants. La situation au Darfour, dans l’ouest du Soudan, n’a fait qu’aggraver les violences à l’égard des enfants. Leurs droits sont bafoués dans l’impunité la plus totale.
Violences délibérées à l’encontre des enfants
Massacre d’enfants lors d’attaques de villages, violences sexuelles à l’encontre des jeunes filles, recrutement et utilisation d’enfants par l’ensemble des forces et des groupes armés : les enfants sont les premières victimes de la guerre au Darfour.
Les attaques aériennes et terrestres de l'armée soudanaise et de leurs alliés Janjawids entraînent régulièrement la mort de nombreux enfants. Lors d'une série d’attaques de villages survenues fin août 2006 dans la région de Buram (Darfour-Sud), des Janjawids ont jeté plus d’une dizaine d’enfants dans des maisons en flammes. Au cours d’un raid aérien mené, le 21 avril 2007, par les forces armées soudanaises contre le village d’Oum Rai (Darfour Nord), un hélicoptère avait délibérément lancé 9 roquettes sur une école blessant ainsi plusieurs enfants.
Dans cette région de l’ouest du Soudan, les jeunes filles sont régulièrement les proies sexuelles de membres des forces armées soudanaises, de policiers ou de Janjawids. Le viol est généralisé et souvent utilisé comme arme de guerre.
Impunité
Les cas de violences sexuelles sont peu signalés en raison de l’opprobre entourant la victime, et quand des plaintes pour viol sont déposées, elles font rarement l’objet d’enquêtes. Plus généralement, les auteurs de crimes contre les enfants échappent le plus souvent à la justice. Cette impunité s’explique, entre autres, par le dysfonctionnement et la faiblesse du système judiciaire, l’insuffisance de la législation concernant les enfants et surtout l’absence de volonté politique de s’attaquer énergiquement à cette situation.
Une réforme judiciaire en cours
Un projet de loi visant à améliorer la protection des droits des enfants est actuellement en cours d’examen. Un texte sur les forces armées soudanaises est également à l’étude. Il fixe à 18 ans l’âge minimum de recrutement et prévoit des sanctions pénales en cas de violations des droits de l’homme et du droit humanitaire, notamment pour meurtres, violences sexuelles et attaques visant des écoles et des hôpitaux. Cependant ce texte aurait dû être débattu à l’Assemblée nationale en octobre 2006, mais fin juin 2007 elle ne l’avait toujours pas reçu. Il est plus que temps pour le Gouvernement de faire des droits des enfants une priorité nationale.
Proposition de lettre :
Monsieur le Président de la République,
Alerté(e) par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France), je suis très préoccupé(e) par les violences dont sont victimes les enfants dans votre pays, et notamment au Darfour, et ce, en toute impunité.
De nombreux enfants sont touchés par le conflit au Darfour et certains sont impliqués dans les combats, en violation flagrante de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Les violences sexuelles commises à l’égard des jeunes filles se poursuivent et demeurent impunies.
L’adoption des projets de loi sur les enfants et sur les forces armées soudanaises permettrait de mieux protéger les enfants. Mais je constate avec regret que beaucoup de retard a été pris dans l’examen de ces lois.
A l’occasion du 20 novembre, Journée internationale pour les droits de l’enfant, je vous invite à encourager les membres du Parlement à accélérer les procédures d’examen et d’adoption des projets de lois visant à mieux protéger les droits des enfants.
En attendant une harmonisation de la législation nationale avec le droit international, je vous demande de redoubler d’efforts pour lutter contre l’impunité des auteurs de violations graves commises contre des enfants.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma haute considération.
ACAT Agit !
A noter : le 21 septembre 2007, une décision historique et une grande avancée dans la lutte contre l’impunité sur le continent américain avec l’acceptation par le président de la Cour suprême de justice du Chili d’extrader l’ex-Président Alberto Fujimori.
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