Niger : Exécutions extrajudiciaires de civils touaregs

31.10.2007

Niger

Exécutions extrajudiciaires de civils touaregs

Entre juin et décembre 2007, plusieurs dizaines de civils ont été abattus de manière extrajudiciaire par les forces de sécurité nigériennes dans le nord du pays, à proximité d’Agadez. La plupart de ces personnes semblent avoir été tuées par l’armée, en représailles aux attaques lancées par le mouvement d'opposition armé touareg, le Mouvement des Nigériens pour la justice (MNJ), qui a pris les armes contre le gouvernement en février 2007.

Le recours aux exécutions extrajudiciaires ainsi que la peur des combats entre l’armée nigérienne et les éléments du MNJ ont provoqué de nombreux déplacements de populations.

Toutes les parties au conflit armé au Niger ont l’obligation de respecter l’article 3 commun des quatre Conventions de Genève de 1949, le second Protocole additionnel de 1977 aux Conventions de Genève (Protocole II), et le droit humanitaire international coutumier.

Ce droit exige le traitement humain de toute personne qui ne prend pas une part active aux hostilités, interdit les attaques délibérées ou indiscriminées contre des civils, et interdit la destruction des biens indispensables à la survie des populations civiles.

Les violations graves des lois de la guerre, commises intentionnellement ou par imprudence, sont des crimes de guerre.

… en abrégé

Les origines du conflit

Les rebelles du MNJ affirment avoir pris les armes, en février 2007, à cause de la marginalisation économique des Touaregs. Ils disent lutter pour une meilleure répartition des richesses minières de la région (essentiellement de l’uranium). Le gouvernement les qualifie de « bandits et trafiquants de drogues ». Le mouvement MNJ fait suite à une précédente rébellion des Touaregs, qui avait commencé en 1990 pour se terminer en 1995 avec un accord de paix conçu pour accroître l’accès des Touaregs aux ressources de la région, pour développer le nord et incorporer des milliers d’anciens combattants Touaregs dans les forces gouvernementales et de sécurité. Les dirigeants du MNJ affirment que le gouvernement n’a pas pleinement mis en application les accords de 1995. Le conflit menace les moyens de subsistance de dizaines de milliers de personnes dans les vastes zones désertiques du nord du Niger.

Exactions impliquant les forces armées du Niger

Les violations des lois de la guerre commises par des soldats des forces armées du Niger, comprennent des exécutions extrajudiciaires, des viols, et des destructions de bétail.

Exécutions extrajudiciaires

La plupart des exécutions extrajudiciaires se sont produites à la suite d’explosions de mines ayant touché du personnel et des véhicules militaires. Les soldats, rendus furieux par les pertes humaines subies, ont à plusieurs reprises exécuté sommairement des individus, apparemment au hasard, qui étaient présents à proximité du site des explosions :

· 2 juin : exécution sommaire présumée de trois hommes à Tezirzayt ;

· 26 août : meurtre présumé de sept personnes sur la route Iferouane-Gougaram ;

· 27 septembre : meurtre présumé d’une dizaine de civils au nord d’Iferouane ;

· 22 novembre 2007 : exécution sommaire de Bachir Mouhamad, Mariko Kané, Oukhoudane Algha et Hamad Ibrahim à Tchintébizguint ;

· Fin novembre : exécution sommaire d’un homme âgé et de son neveu près du village de Tzintebarac, à l’est d’Agadez ;

· 9 décembre : exécution sommaire de sept civils, dont Ibrahim Sidi Amar et Osmane Sidi Rali, à l’est d’Agadez. Les corps des victimes présentaient de nombreuses marques de brûlures de cigarettes et de coups de ceintures ainsi que de multiples impacts de balles au visage et à la poitrine.

Destruction de bétail

De nombreux témoignages font état de l’abattage par l’armée de grandes quantités de bétail (chameaux, chèvres, moutons et vaches) appartenant aux nomades Touaregs. La destruction de ces animaux s’apparente à une forme de punition collective infligée aux Touaregs à cause de leur soutien présumé au mouvement rebelle.

Plus de 35 hommes, soupçonnés de soutenir le MNJ, sont détenus sans inculpation ni procès dans plusieurs centres de détention du pays.

Rebelles du MNJ

Exactions impliquant le Mouvement nigérien pour la Justice
Les violations des lois de la guerre commises par Mouvement nigérien pour la Justice (MNJ) appartenant à l’ethnie Touareg comprennent l’utilisation indiscriminée des mines antichars et le vol de biens personnels à des civils qui ne sont pas des Touaregs. Depuis le début du conflit armé, il y a eu plus de 25 incidents causés par des mines terrestres anti-véhicules sur les principaux axes menant aux villes d’Agadez, Iferouane et Arlit, dans le nord du pays, qui ont fait au moins 80 morts. La majorité des victimes étaient des militaires.

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Traités signés et ratifiés : Le Niger a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Dernières interventions concernant ce pays : cet Appel urgent est le premier concernant le Niger depuis le début de l’année 2008.

Intervenir

1. Vous pouvez adresser la lettre que nous vous proposons, après l’avoir datée et signée, sans oublier de mentionner votre nom et votre adresse.

Vous pouvez aussi la réécrire à votre manière, avec vos mots, votre écriture, votre conviction.

2. Pour plus d’efficacité, nous vous conseillons d’envoyer une copie de votre lettre à l’ambassade du pays concerné : les diplomates informent leurs ministères des préoccupations des citoyens français.

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Écrivez au Président de la République du Niger

[Par courrier : affranchir à 0,85 euros - Fax : 00.227.20.72.27.07 ou 00.227.20.73.34.30]

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[154, rue de Longchamp - 75116 Paris - Fax : 01.45.04.79.73]