Mars 2007 - Ouganda

13.04.2007

ACAT-France 7 rue G.Lardennois, 75019 Paris Fax : 00 33 1 40 40 42 44	Dr Chrispus KIYONGA Minister of Defense Box 132 Bombo, Ouganda Mail : ckiyonga@parliamente.go.ug Paris le 29 mars 2007

Objet : Renvois forcés / Craintes de torture ou mauvais traitements.

Dear Minister,

L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) est gravement préoccupée par le renvoi forcé de l’Ouganda vers le Rwanda d’Ismail SALOMO, Asumani RUTIGANA, Aloysius BADEGE, Daniel KAZUNGU, Paul RWANGADO, Vedaste LYARWEMA, Peter BISAMAZA, Peter KABAGAMBE, Jackson SAFARI, François RUCEBA ainsi qu’environ soixante autres personnes. Les dix personnes ont été renvoyées le 13 mars 2007 en raison de leurs liens présumés avec un groupe armé illégal. Ils seraient détenus dans la caserne militaire de Remera, à Kigali. Une soixantaine d’autres personnes risquent aussi prochainement de faire l’objet d’une même procédure. Ces personnes sont membres du Rassemblement du Peuple rwandais, un groupe armé qui cherche à renverser le gouvernement rwandais.

L'ACAT-France craint que les détenus soient soumis à la torture au Rwanda ou à d’autres formes de traitement inhumains ou dégradants et que d’autres personnes soient également transférées de force en Ouganda.

Elle vous demande donc :

· de respecter les obligations en vertu de la convention contre la torture, qui interdit l’extradition d’une personne vers un lieu où celle-ci risque d’être soumise à la torture ou à d’autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant ;

· de cesser toute autre procédure d’extradition de détenus vers le Rwanda jusqu’à ce que les normes relatives aux droits humains en matière de sécurité des suspects et d’équité des procès soient appliquées dans ce pays ;

· d’engager les autorités rwandaises à faire en sorte que les Rwandais fuyant les persécutions puissent disposer de demande d’asile équitables ;

· de respecter, enfin, le principe de non-refoulement des demandeurs d’asile et des réfugiés.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Dominique BLONDEL

ACAT-France, Groupe Afrique

Copies : Ambassade d’Ouganda en France, Fax .

L’ACAT-France est affiliée à la Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, ayant statut consultatif auprès des Nations-unies, du Conseil de l’Europe et de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples.