Mars 2007 - Rwanda

13.04.2007

ACAT-France 7 rue G.Lardennois, 75019 Paris Fax : 00 33 1 40 40 42 44	Maj.- gen. Marcel GATSINKI Minister of Defense and National Security BP 85, Kigali, RWANDA Fax : 00 250 577197 Paris le 29 mars 2007

Objet : Renvois forcés / Craintes de torture ou mauvais traitements.

Dear Minister,

L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) est gravement préoccupée par le renvoi forcé de l’Ouganda vers le Rwanda d’Ismail SALOMO, Asumani RUTIGANA, Aloysius BADEGE, Daniel KAZUNGU, Paul RWANGADO, Vedaste LYARWEMA, Peter BISAMAZA, Peter KABAGAMBE, Jackson SAFARI, François RUCEBA ainsi qu’environ soixante autres personnes. Les dix personnes ont été renvoyées le 13 mars 2007 en raison de leurs liens présumés avec un groupe armé illégal. Ils seraient détenus dans la caserne militaire de Remera, à Kigali. Une soixantaine d’autres personnes risquent aussi prochainement de faire l’objet d’une même procédure. Ces personnes sont membres du Rassemblement du Peuple rwandais, un groupe armé qui cherche à renverser le gouvernement rwandais.

L'ACAT-France craint que les détenus soient soumis à la torture ou à d’autres formes de traitement inhumains ou dégradants. Elle vous demande donc :

· de faire en sorte que les dix hommes transférés de l’Ouganda vers le Rwanda le 13 mars dernier ne soient pas soumis à la torture ni à d’autres formes de mauvais traitements ;

· de leur permettre, sans délai, d’entrer en contact avec des avocats ainsi qu’avec leurs proches et de bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

· d’engager les autorités rwandaises à veiller à ce que ces personnes soient traduites en justice, dans les plus brefs délais, conformément aux normes internationales d’équité.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Dominique BLONDEL

ACAT-France, Groupe Afrique

Copies : Ambassade du Rwanda en France, Fax 01 42 27 74 69.

L’ACAT-France est affiliée à la Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, ayant statut consultatif auprès des Nations-unies, du Conseil de l’Europe et de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples.