Mars 2007 - RCA

13.04.2007

ACAT-France
7 rue G.Lardennois, 75019 Paris
Fax : 00 33 1 40 40 42 44
Monsieur le Député Guy Lengagne
Président du groupe d’amitié France – République centrafricaine
Assemblée nationale
Casier de la Poste
Palais Bourbon
75355 Paris 07 SP


                                                                       Paris, le 21 mars 2007

Objet : violations du droit humanitaire international par les Forces armées centrafricaines

Monsieur le Président,
L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) est profondément préoccupée par les agissements, dans le nord du pays, des Forces armées centrafricaines (Faca) qui concourent à violer les droits fondamentaux des populations.
Selon l’association humanitaire Refugees International, qui travaille sur le terrain, au moins 20 maisons ont été volontairement incendiées par des soldats des Faca sur la route régionale 6 entre les localités de Lia et de Voh, à 30 km au sud de Paoua, le dimanche 11 mars 2007. Les mêmes soldats ont, dans la même journée, usé de leurs armes à feu de façon indiscriminée, lors d’un échange de tirs avec des rebelles de l’Armée Populaire pour la restauration de la République et la Démocratie (APRD), tuant trois civils, dont un bébé, et blessant gravement une quatrième personne.
La Garde présidentielle et les Faca brûlent régulièrement des maisons pour punir la population considérée comme proche de l’opposition armée. « Brûler des maisons » est une violation grave du droit humanitaire international puisque cette tactique cible volontairement des populations civiles. Elle provoque des déplacements importants de populations et concourt à aggraver la crise humanitaire qui touche déjà plus d’un million de personnes dans le nord du pays. Près de 250.000 Centrafricains ont dû fuir leurs lieux de vie, à cause des violences, depuis 2003.
Dans un rapport interne, de décembre 2006, l’Union africaine (UA) déplorait déjà les exactions commises sur les populations civiles par les Faca et dénonçait l’impunité dont elles jouissaient. Dans le même temps, François Bozizé prononçait des discours intolérables et dangereux à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme qui militent en faveur de la démocratie et de l'Etat de droit dans leur pays.
Début décembre 2006, à la demande du Président centrafricain, François Bozizé, « l'accord de défense » avec la France a été activé. Des soldats français sont engagés sur le terrain, aux côtés des Faca pour combattre les rebelles afin de protéger la stabilité d'un régime pourtant contestable, arrivé par les armes en 2003, et non respectueux des droits de l'homme.

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A aucun moment les autorités françaises, qui ont leurs propres sources d’informations sur le terrain grâce à la présence de soldats français, n’ont condamné les exactions commises par les Faca dans le nord du pays.
L’ACAT-France s’étonne de l’absence de réactions des autorités françaises face aux violations constantes des droits de l’homme et du droit humanitaire international commises par les Faca.
En qualité de Président du groupe d’amitié France – République centrafricaine, l'ACAT-France vous demande de vous saisir de ce problème, et d’interpeller les ministres de la Défense et des Affaires étrangères, afin que nos autorités déléguées veillent scrupuleusement à ce que les Faca, qu’elles appuient et encadrent sur le terrain, mettent un terme immédiat aux violations systématiques des droits de l’homme et du droit humanitaire international, notamment à la tactique de brûler des maisons.
L’ACAT-France demande à cet effet que toute violation des droits de l’homme et du droit humanitaire international, commis par toute partie au conflit, fasse l’objet d’enquête impartiale et indépendante et que leurs auteurs et responsables fassent l’objet de poursuites judiciaires.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Jean-Etienne de Linares
Délégué général de l'ACAT-France

Copies : Députés membres du groupe d’amitiés Franc – République centrafricaine

Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acat.asso.fr

L’ACAT-France est affiliée à la Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, ayant statut consultatif auprès des Nations-unies, du Conseil de l’Europe et de la  Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples.

ACAT-France 7 rue G.Lardennois, 75019 Paris Fax : 00 33 1 40 40 42 44	*Monsieur le Député Guy Lengagne* Président du groupe d’amitié France – République centrafricaine Assemblée nationale Casier de la Poste Palais Bourbon 75355 Paris 07 SP
Paris, le 21 mars 2007