Risque de tensions au Cameroun

31.10.2007

Monsieur André Schneider

Président du groupe d’amitié France - Cameroun

Assemblée nationale

126 rue de l'Université

75355 Paris 07 SP

Fax : 03 88 18 55 06

aschneider@assemblee-nationale.fr / schneider.depute@wanadoo.fr

Paris, le 3 janvier 2008

Objet : risque de tensions au Cameroun en raison du projet de réforme constitutionnelle

Monsieur le Président,

L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-France) est vivement préoccupée par la volonté du président camerounais, S.E.M. Paul Biya, de réformer la Constitution de 1996 dans le but de lever l'amendement de l'article 6-2, qui prévoit que « le président de la République est élu pour un mandat de sept ans renouvelable une fois ».

Aucune proposition concrète n'a encore été déposée à l'Assemblée nationale, mais son parti, le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC), n'aurait aucun mal à faire adopter une telle révision constitutionnelle. Le RDPC détient en effet 153 des 180 sièges de députés. En cas de la levée de la limitation des mandats du président de la république, Paul Biya - arrivé au pouvoir en novembre 1982 - pourra se présenter aux élections de 2011.

Au début des années 90, la France avait fait du respect de la démocratie un critère essentiel pour l’octroi de l’aide au développement en Afrique. Afin de bénéficier de cette aide, la plupart des Etats africains avaient limité le nombre de mandats présidentiels possible dans leurs Constitutions. Ces dernières années, de nombreux chefs d’Etat africains sont revenus sur leurs engagements, ont levé la limitation des mandats présidentiels et se sont fait réélire.

· Mauritanie : Modification en 1991, qui a permis à Maaouyia Ould Sid’Ahmed Taya de rester au pouvoir de son coup d'Etat de 1984 à son renversement par coup d'Etat en août 2005.

· Tunisie : Modification en 2002 et maintien de Ben Ali au pouvoir depuis 1987.

· Guinée : Modification en 2002 et maintien de Lansana Conté au pouvoir depuis son coup d'Etat de 1984.

· Togo : Modification en 2003, qui a permis à feu Gnassingbé Eyadema de rester au pouvoir depuis son coup d'Etat de 1967 jusqu'à sa mort en 2005.

· Gabon : Modification en 2003 et maintien de Omar Bongo au pouvoir depuis 1967.

· Tchad : Modification en 2005 et maintien de Idriss Déby Itno au pouvoir depuis son coup d'Etat de 1990.

· Ouganda : Modification en 2005 et maintien de Yoweri Museveni au pouvoir depuis son coup d’Etat de 1986.

L’ACAT-France déplore le manque de réactions de la France face à ces « coups d'Etat constitutionnels ».

…/…

A chacun de ses silences, la France encourage d’autres chefs d'Etat africains à agir de même.

Sur le continent africain, les révisions constitutionnelles sont utilisées par les régimes en place comme un instrument de pérennisation et de monopolisation du pouvoir.

Cette manœuvre politique renforce peu à peu la conviction des opposants que seules les armes permettront l'alternance politique. Au Tchad, plusieurs mouvements rebelles après avoir demandé au président Idriss Déby Itno de ne pas modifier la constitution ont pris les armes en 2005 pour l’évincer. En Mauritanie, Mohamed Ould Taya a été renversé par un coup d'Etat le 3 août 2005.

Pour l’ACAT-France, la possibilité d’une présidence à vie de quelque président que ce soit est un risque pour la paix, une menace de conflit armé, et un danger pour les populations civiles qui feraient les frais de luttes politiques non résolues par la voie démocratique. Les atteintes graves aux droits de l’homme que nous dénonçons régulièrement dans l’ensemble du monde proviennent en grande partie de la non démocratisation des régimes en place.

Même si le Cameroun reste indéniablement l’un des pays les plus stable d’Afrique centrale, cette stabilité pourrait être remise en question en cas de monopolisation du pouvoir par le clan Biya. La présidence de Paul Biya est jugée avec sévérité par les Camerounais : absence de développement et de véritable démocratie[1], corruption généralisée dans tous les secteurs de l’Etat, paupérisation croissante de la population. L'impression générale d'un système sclérosé, bloqué par l’élite au pouvoir, risque de jouer en faveur de l’idée que seul le recours aux armes pourrait permettre le changement politique.

L’ACAT-France s’inquiète donc du mécontentement que la nouvelle Constitution pourrait provoquer au Cameroun, dans un pays en proie à des problèmes internes, et dans une région marquée par des conflits armés, où les armes circulent sans grande difficulté.

En cas de crise interne au Cameroun, les grands perdants seraient les populations civiles, victimes, comme toujours, de violences et de graves atteintes aux droits de l'homme. La France risquerait, elle, en cas de changement politique d'être évincée des perspectives politiques et économiques de ce pays ; beaucoup de Camerounais considèrent que la France est en partie responsable de leur misère du fait du soutien inconditionnel au président Paul Biya.

Face à cette situation, nous souhaitions vous informer sur les risques possibles de crise au Cameroun et vous encourager à demander à notre gouvernement ce qu’il compte faire pour éviter toute atteinte grave à la démocratie au Cameroun et pour promouvoir les engagements pris à La Baule en 1990.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Clément Boursin

Chargé de mission Afrique

Copies aux député(e)s membres du groupe d’amitié France – Cameroun.

Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acat.asso.fr

[1] Au cours de l’année 2007, le pouvoir a réprimé dans le sang plusieurs manifestations, à Bamenda, Abong Mbang (septembre) ou Kumba occasionnant plusieurs décès du fait de tirs de la police. A ce jour, aucun élément des forces de l’ordre n’a été inquiété pour avoir tiré sur des manifestants.