UHURU HAKI
« Protection des défenseurs
des droits de l’homme en Afrique »
Novembre - décembre 2007 - numéro 3
Infos Afrique
CONFERENCE : Comment les agences de développement peuvent-elles protéger les défenseurs des droits de l’homme ?
80 participants – défenseurs des droits de l’homme, praticiens du développement et représentants d’Etats et d’institutions internationales – ont participé à la conférence organisée par la Fondation internationale pour la protection des défenseurs des droits de l’homme (Front Line) à Bruxelles, les 15 et 16 octobre 2007, intitulée : « Comment les agences de développement peuvent-elles protéger les défenseurs des droits de l’homme ? ». Les participants ont reconnu qu'il ne pouvait y avoir de développement sans respect des droits de l’homme, et pas de promotion des droits économiques et sociaux sans liberté d'expression et liberté d'association. Ils ont souligné l'importance de la participation active des défenseurs locaux des droits de l’homme dans le cadre des programmes de développement afin de rendre efficaces les programmes sur le terrain, mais également pour aider les défenseurs à travailler dans un environnement plus ouvert et plus sûr.
DISTINCTION : Prix Sakharov 2007 du Parlement européen
Chaque année depuis 1988, le Parlement européen récompense, à travers le prix Sakharov, ceux et celles qui, à travers le monde, « se battent pour défendre la liberté de penser et lutter contre l'oppression et l'injustice ». Cette année, le prix sera décerné à l'avocat soudanais Salih Mahmoud Osman, qui travaille avec l'Organisation soudanaise contre la torture (SOAT). Il lui sera officiellement remis le 11 décembre prochain, en session plénière. Salih Mahmoud Osman fournit depuis plus de 20 ans une assistance juridique gratuite aux victimes de violations des droits de l’homme dans son pays.
SENEGAL : dérive policière du gouvernement
Les 4 journalistes arrêtés au début du mois d’octobre 2007 - El Malick Seck, responsable d'un site d'information en ligne, Pape Amadou Gaye, directeur de publication du quotidien privé Le Courrier, Moussa Guèye et Pape Moussa Doukar, respectivement directeur de publication et employé du quotidien L'Exclusif - pour « offense au chef de l'Etat » ont été libérés sur instruction du président Abdoulaye Wade. Ils avaient osé évoquer des « escapades nocturnes » du président Wade.
GAMBIE : intimidations de chercheurs d’Amnesty International
Deux chercheurs d’Amnesty International (Tania Bernath et Ameen Ayobele) ont été arrêtés le 6 octobre 2007, à Basse, en compagnie d’un journaliste gambien du quotidien d'opposition Foroyaa, Yaya Dampha. Les deux délégués d'Amnesty International étaient en Gambie depuis le 2 octobre, pour effectuer des recherches sur les atteintes aux droits de l’homme commises dans le pays, notamment les arrestations arbitraires et illégales, les attaques à la liberté de la presse et les actes de torture en détention. Ils ont été appréhendés après qu’ils aient visité un centre de détention où ils avaient rencontré Ousman Jatta dit « Rambo », un opposant détenu arbitrairement depuis près d'un an. Ils ont été maintenus en détention pendant trois jours, avant d'être libérés sous caution à Banjul, la capitale, le 8 octobre. Aucune charge n'a été retenue contre eux. Le 12 octobre, ils ont pu retrouver leur liberté totale.
Suivi des actions
GUINEE-BISSAU : menaces contre des défenseurs des droits de l’homme
Le bureau des Nations unies pour le soutien à la construction de la paix en Guinée-Bissau a fourni une protection au défenseur des droits de l’homme Mario Sa Gomes, qui avait osé dénoncer avec plusieurs autres collègues l’implication de l’armée dans le trafic de drogues. Monsieur Gomes a pu quitter les locaux des NU lorsque le Ministre de l’Intérieur a assuré, au nom du gouvernement, qu’il ne serait pas inquiété ni arrêté et que le gouvernement garantirait sa protection.
DJIBOUTI : intimidations sur un témoin clé de l’affaire Borrel
Nouvelles intimidations sur Mohammed Saleh Alhoumekani - témoin dans l'enquête sur la mort du juge français Bernard Borrel à Djibouti en 1995 - pour le forcer à revenir sur son témoignage. Le 23 octobre 2007, la mère de M. Alhoumekani, quatre frères, une soeur et la femme du frère aîné ont fait l'objet d'une procédure de bannissement de la part des autorités djiboutiennes qui leur ont confisqué leur passeport et les ont expulsés vers le Yémen. M. Alhoumekani avait été précédemment menacé de représailles par de hauts responsables de l'armée et des services de renseignements djiboutiens, s'il ne renonçait pas à dénoncer des tentatives de subornation de témoins de la part des autorités djiboutiennes.
Fin août 2007, le procureur général de Djibouti, Djama Souleiman, et le chef des services secrets, Hassan Saïd, ont été renvoyés pour la première fois devant la justice française pour « subornation de témoins ». L'audience devrait se tenir le 13 mars 2008. Ils sont soupçonnés d'avoir fait pression et menacé deux témoins, dont M. Alhoumekani, qui les ont mis en cause « en matière de subornation de témoin ».
Mohammed Saleh Alhoumekani est un ex-officier de la garde présidentielle djiboutienne, réfugié en Belgique. Son témoignage est capital : il assure avoir assisté à une conversation cruciale, quelques heures après la découverte du corps de Bernard Borrel, assassiné dans des circonstances mystérieuses le 19 octobre 1995 ; il a entendu Awalleh Guelleh, un terroriste qu'il pensait incarcéré, rendre compte à Ismaël Omar Guelleh, alors chef de cabinet du président Gouled Aptidon : « Le juge fouineur est mort, il n'y a plus de traces ». Tout cela devant le chef du SDS, Hassan Saïd, et le patron de la gendarmerie, le colonel Mahdi.
NIGER : atteintes à la liberté de la presse
Daouda Yacouba, correspondant du bimensuel privé Aïr-Info, a été arrêté, le 25 octobre 2007, à son domicile d'Ingall (à l'ouest d'Agadez) par la gendarmerie. Transféré à la gendarmerie d'Agadez, le journaliste a été interrogé sur ses articles et ses liens supposés avec la rébellion touareg du Mouvement des Nigériens pour la justice (MNJ). Après six jours de détention préventive, Daouda Yacouba a été libéré sans qu’aucune charge soit retenue contre lui. En revanche, son directeur, Ibrahim Manzo Diallo, arrêté le 9 octobre 2007, a été inculpé « d’association de malfaiteurs » et écroué à la prison civile d’Agadez.
Moussa Kaka, le correspondant de Radio France Internationale (RFI), a, quant à lui, toujours détenu. Le 27 septembre 2007, il a été inculpé de « complicité de complot contre l’autorité de l’Etat » et risque la prison à vie. Les autorités l’accusent de « connivence » avec le MNJ. Le journaliste avait réalisé pour RFI plusieurs interviews exclusives de l’un des chefs de la rébellion, laquelle affronte régulièrement l’armée dans le nord du pays depuis février 2007.
COTE D’IVOIRE : interpellation d’un témoin clé dans l’affaire Kieffer
Jean-Tony Oulaï, un Ivoirien mis en cause dans la disparition à Abidjan de Guy-André Kieffer, journaliste français, en avril 2004, a été interpellé le 17 octobre 2007, à Paris, pour non-respect de son contrôle judiciaire.
Jean-Tony Oulaï, ex-membre des services spéciaux ivoiriens, avait été arrêté en banlieue parisienne le 11 janvier 2006 et mis en examen deux jours plus tard par le juge parisien Patrick Ramaël pour enlèvement et séquestration. A la suite de la diffusion sur France 3, fin août 2007, d'un reportage le mettant nommément en cause, la justice française lui avait envoyé deux convocations pour être à nouveau interrogé. Jean-Tony Oulaï ne s'est pas présenté devant les juges, d'où son interpellation. Selon un témoin ivoirien réfugié hors de Côte d'Ivoire, c'est lui qui aurait dirigé le commando chargé d'enlever le journaliste. Guy-André Kieffer aurait été détenu deux jours et deux nuits à la présidence avant d'être tué.
Présentation des actions
SOMALIE : le calvaire des journalistes
Avec le meurtre de huit journalistes depuis janvier 2007, dont Bashir Nur Gedi, ex-directeur de Radio Shabelle, la multiplication des menaces de mort et la fermeture progressive des moyens d'information indépendants, la Somalie est devenue le deuxième pays le plus dangereux au monde pour les journalistes, après l'Irak. Beaucoup de journalistes essayent de fuir à l'étranger. Jour après jour la population voit s'éteindre l'une après l'autre toutes les voix indépendantes du pays.
Veuillez écrire aux autorités européennes pour leur demander d’exhorter la Somalie à tenir ses engagements en faveur de la liberté de la presse.
ANGOLA : l’association Mpalabanda interdite depuis juillet 2006
La seule organisation de défense des droits de l'homme véritablement indépendante dans la province angolaise de Cabinda, l'association Mpalabanda, créée en juillet 2003, a été interdite d'exercer ses activités le 20 juillet 2006. Elle rassemblait régulièrement un certain nombre de preuves d'atteintes aux droits de l'homme perpétrées par les Forces armées angolaises (FAA) et par les rebelles du Front de libération de l'enclave de Cabinda (FLEC), et demandait que justice soit rendue aux victimes. En novembre 2006, ses bureaux ont été fermés. Une procédure d’appel a été lancée auprès de la Cour Suprême angolaise afin que l’association puisse de nouveau exercer ses activités. La Cour Suprême ne s’est toujours pas exprimée sur le sujet. Sans Mpalabanda, la population de l’enclave de Cabinda se retrouve seule face aux violations des droits de l’homme commises dans cette province. Plus personne n’enregistre ses plaintes. Le gouvernement angolais dispose dorénavant d’un contrôle quasi-total sur l’information sortant de Cabinda.
A l’occasion de la visite officielle du Président de la république en Angola, prévue pour février 2008, l’ACAT-France souhaiterait que la France encourage les autorités angolaises à réhabiliter rapidement l’association Mpalabanda dans sa légalité et dans ses droits, afin qu’elle puisse mener à bien ses opérations d'évaluation et de surveillance de la situation des droits de l'homme au Cabinda comme elle l’a régulièrement fait entre 2003 et 2006.
Madame, Monsieur ………….
Député(e) de .…………………
Assemblée nationale,
126 rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
Madame, Monsieur,
Membre de l’association de défense des droits de l’homme Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France), j’ai été informé(e) du voyage officiel du Président de la République française en Angola, courant février 2008. L’ACAT-France suit avec préoccupation, depuis plusieurs années, la situation de la seule organisation de défense des droits de l'homme, véritablement indépendante dans la province angolaise de Cabinda, l'association Mpalabanda.
Au Cabinda, les défenseurs des droits de l’homme font régulièrement l’objet de harcèlements, d’intimidations, d’arrestations arbitraires et parfois de menaces de mort, dans le but de les empêcher de travailler, de les réduire au silence et d’éviter ainsi qu’ils n’ébruitent des informations qui puissent nuire à l’image de l’Angola au-delà de ses frontières.
L’association Mpalabanda, créée en juillet 2003, a été interdite d'exercer ses activités le 20 juillet 2006. Elle rassemblait régulièrement un certain nombre de preuves d'atteintes aux droits de l'homme perpétrées par les Forces armées angolaises (FAA) et par les membres du Front de libération de l'enclave de Cabinda (FLEC) et demandait que justice soit rendue aux victimes. En novembre 2006, malgré le soutien de nombreuses associations internationales de défense des droits de l’homme, les bureaux de Mpalabanda ont été fermés.
Une procédure d’appel a été lancée par les membres de Mpalabanda auprès de la Cour Suprême angolaise afin que leur association puisse de nouveau exercer ses activités de défense des droits de l’homme. La Cour Suprême ne s’est toujours pas exprimée sur le sujet.
Sans Mpalabanda, la population de l’enclave de Cabinda se retrouve aujourd’hui seule face aux violations des droits de l’homme commises dans cette province. Plus personne n’enregistre leurs plaintes. Le gouvernement angolais dispose dorénavant d’un contrôle quasi-total sur l’information sortant du Cabinda.
Le 9 mars 2007, le Ministre des Affaires étrangères de l’époque, Monsieur Philippe DOUSTE-BLAZY, avait affirmé à l’ACAT-France, par courrier (réf. 003335CM), qu’il espérait « que cette association pourr[ait] rapidement exercer de nouveau ses activités de défense des droits de l’homme au Cabinda ».
A l’occasion de la future visite du Président de la République française en Angola, je souhaiterais que vous interpelliez, par une question écrite à l’Assemblée nationale, le Ministre des Affaires étrangères pour que la France encourage les autorités angolaises à rapidement réhabiliter l’association Mpalabanda dans sa légalité et dans ses droits afin qu’elle puisse mener à bien ses opérations d'évaluation et de surveillance de la situation des droits de l'homme au Cabinda comme elle l’a régulièrement fait entre 2003 et 2006.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma haute considération.
Monsieur Javier SOLANA
Secrétaire général du Conseil de l'UE,
Conseil de l'Union européenne
Rue de la Loi, 175 B-1048 Bruxelles
Belgique
Monsieur le Secrétaire général,
Membre de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France), je suis consterné(e) par l’escalade de la violence visant les journalistes en Somalie. Huit d’entre eux ont été assassinés depuis le début de l’année 2007. Le gouvernement fédéral transitoire (GFT) n’a ni condamné ces assassinats, ni entrepris d’enquête pour arrêter leurs auteurs.
Au lieu de protéger les journalistes, les autorités somaliennes ont, à plusieurs reprises, incarcéré certains d’entre eux, dont le photographe indépendant, Salah Mohammed Adde, arrêté à Mogadiscio le 15 novembre 2007. Elles ont également fermé arbitrairement trois médias indépendants (Radio Shabelle, Radio Banadir et Radio Simba) pendant plusieurs semaines.
Face à cette répression des médias indépendants, la communauté internationale, qui soutient le GFT, manque de fermeté.
Je vous demande donc d’exhorter le gouvernement fédéral transitoire à :
- libérer Salah Mohammed Adde ;
- prendre des engagements publics en faveur des médias indépendants et de la liberté de la presse et d’expression ;
- prendre des mesures énergiques afin de garantir la sécurité des journalistes et de lutter contre l’impunité des auteurs de violences contre les journalistes.
Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire général, l'expression de ma haute considération.
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