RCA

Objet : violations du droit humanitaire international par les Forces armées centrafricaines

L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) est profondément préoccupée par les violations massives des droits de l’homme et du droit humanitaire international commises par les Forces armées centrafricaines (Faca), dans le nord de la République centrafricaine.

Le 30 mai 2007 à l’aube, des hommes armés, considérés comme des rebelles, ont fait irruption dans le village de Ngaoundaye, et exécuté publiquement le sous-préfet de la zone. Le lendemain, des éléments de la garde présidentielle, l'unité de l'armée chargée de la sécurité du Président François Bozizé, sont arrivés à Ngaoundaye en provenance de Paoua et de Bocaranga.

Après avoir accusé les habitants du village de Ngaoundaye d’avoir collaboré avec les rebelles, les soldats de la garde présidentielle, en représailles au meurtre du sous-préfet de la localité, ont incendié les maisons de la commune après les avoir saccagées une à une. Les militaires se sont ensuite rendus dans, au moins, trois autres villages avoisinants (Makele, Ndanga et Mbama) afin d’y incendier d’autres maisons. Entre 400 et plus d'un millier de maisons ont été brûlées par les soldats. Aussitôt après, environ 20.000 personnes ont fui la zone de Ngaoundaye.

La garde présidentielle et les Faca brûlent régulièrement des maisons pour punir la population considérée comme proche de l’opposition armée. « Brûler des maisons » est une violation grave du droit humanitaire international puisque cette tactique cible volontairement des populations civiles. Elle provoque des déplacements importants de populations et concourt à aggraver la crise humanitaire qui touche déjà plus d’un million de personnes dans le nord du pays.

En mars 2007, plus de 20 maisons ont été volontairement incendiées par les Faca aux alentours de la localité de Paoua.

Dans un rapport interne de décembre 2006, l’Union africaine (UA) déplorait déjà les exactions commises sur les populations civiles par les Faca et dénonçait l’impunité dont elles jouissent. Dans le même temps, François Bozizé prononçait des discours intolérables et dangereux à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme qui militent en faveur de la démocratie et de l'Etat de droit dans leur pays.

Début décembre 2006, à la demande du Président centrafricain, « l'accord de défense » avec la France a été activé. Des soldats français sont engagés sur le terrain aux côtés des Faca, pour combattre les rebelles afin de protéger la stabilité d'un régime pourtant contestable, arrivé par les armes en 2003, et non respectueux des droits de l'homme.

A aucun moment les autorités françaises, qui ont leurs propres sources d’informations sur le terrain grâce à la présence de soldats français, n’ont condamné les exactions commises par les Faca dans le nord du pays.

L’ACAT-France s’étonne de l’absence de réactions des autorités françaises face aux violations constantes des droits de l’homme et du droit humanitaire international commises par les Faca.

Face à ce silence pesant, l'ACAT-France vous demande d’interpeller vos homologues centrafricains afin qu’ils veillent scrupuleusement à ce que les Faca ne commettent plus aucune violation des droits de l’homme et du droit humanitaire international.

L’ACAT-France demande également que toute violation des droits de l’homme et du droit humanitaire international, commise par toute partie au conflit, fasse l’objet d’une enquête impartiale et indépendante et que leurs auteurs et responsables fassent l’objet de poursuites judiciaires. 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Délégué général de l'ACAT-France

Copie : Monsieur Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères et européennes, 37 quai d'Orsay 75351  Paris Cedex 07 

Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acat.asso.fr