Appel Urgent Soudan

Abdelrhman Zakaria Mohamed et Ahmed Abdullah Suleiman, tous deux âgés de seize ans, ont été condamnés à mort, le 3 mai 2007, par un tribunal pénal de Nyala (Darfour). Abdelrhman Zakaria Mohamed a été reconnu coupable de « meurtre », de « coups et blessures volontaires » et de « cambriolage ». Ahmed Abdullah Suleiman a, quant à lui, été déclaré coupable de « complicité ». Le 6 mai, les deux adolescents ont été transférés à la prison de Shalla à el Fasher (Darfour).

Le Soudan a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant le 3 août 1990 ; il est par ailleurs partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Il s’est donc engagé, aux termes de ces deux traités, à ne pas exécuter de personnes pour des infractions commises alors qu’elles avaient moins de dix-huit ans.

La peine de mort est maintenue au Soudan mais il est impossible de savoir actuellement combien de personnes ont été condamnées, pour quels motifs, et combien ont été exécutées ces dernières années. Mais d’après les derniers chiffres d’Amnesty International, au moins 65 personnes auraient été exécutées en 2006.

Le Soudan se revendique un Etat islamique et applique donc la Charia en guise de code pénal. En conformité avec la loi de la Charia, le Code pénal soudanais prévoit des punitions corporelles comme les flagellations, les amputations, les lapidations et les crucifixions, en plus de l'exposition du corps en public après l'exécution. Selon les articles 167 et 168, la peine pour le délit de vol à main armée, dite « harraba », est la mort ou la mort suivie de la crucifixion. L'article 171 établit que la personne qui commet un vol peut être condamnée à l'amputation de la main droite si la valeur des choses volées est égale ou supérieure à 4,25 grammes d'or.

Sur la base de la loi sur l'état d'urgence de 1998, le gouvernement a institué au Darfour des tribunaux spéciaux composés de deux juges militaires et un civil pour poursuivre en justice les cas de banditisme. Les prévenus, qui ne bénéficient pas d’une défense légale adéquate, ont une semaine de délai pour faire appel au tribunal du district. Pourtant, des cas de personnes exécutées le lendemain de la sentence ont été rapportés.

Lettre à envoyer aux autorités soudanaises, et copie à l’ambassade du Soudan en France :

P.O. Box 302, Khartoum, Soudan

Fax : 000.249.183.780.796

Courriel : info@sudanjudiciary.org (l’envoi d’un courriel est complémentaire à l’envoi d’un courrier ou d’un fax)

11 rue Alfred Dehodencq - 75016 Paris

Courriel : ambassade-du-soudan@wanadoo.fr(l’envoi d’un courriel est complémentaire à l’envoi d’un courrier ou d’un fax)

Membre de l’ACAT-France, je suis horrifié(e) d’apprendre que deux mineurs, Abdelrhman Zakaria Mohamed et Ahmed Abdullah Suleiman, âgés de seize ans, ont été condamnés à mort, le 3 mai 2007,  par un tribunal pénal de Nyala et risquent d’être exécutés très prochainement.

Le Soudan en ratifiant la Convention relative aux droits de l’enfant le 3 août 1990,  s’est engagé à ne pas exécuter de personnes pour des infractions commises alors qu’elles avaient moins de dix-huit ans.

Opposé(e) à la peine capitale, parce qu’elle constitue une violation du droit à la vie, je vous demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’exécution d’Abdelrhman Zakaria Mohamed et d’Ahmed Abdullah Suleiman.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.

L’ACAT-France appartient à la Fédération internationale de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT) ayant statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe et des Nations Unies