Madame Marie-Hélène AUBERT
Vice-présidente de Députée membre de l'Assemblée parlementaire paritaire Afrique, Caraïbes, Pacifique - Union européenne
Parlement européen
Bâtiment Altiero Spinelli
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B-1047 Bruxelles
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Paris, le 8 avril 2008
Objet : mobiliser le groupe des Etats ACP-UE sur la situation des droits de l'homme au Cameroun
Madame,
L'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT-France) est vivement préoccupée par les risques réels de violences et d'atteintes graves aux droits de l'homme qui pourraient être commises au Cameroun dans le cadre de la dégradation de la situation politique liée au projet de réforme constitutionnelle.
Début avril 2008, le Rassemblement démocratique du Peuple camerounais (RDPC), le parti au pouvoir, a déposé à l'Assemblée nationale un projet de révision constitutionnelle prévoyant la suppression de l'amendement de l'article 6-2, qui prévoit que « le président de la République est élu pour un mandat de sept ans renouvelable une fois ». Le président de l'Assemblée, M. Djibril Cavayé Yéguié, député du RDPC, a déclaré le 4 avril 2008 que le projet était « recevable » et allait être transmis « pour examen à la commission des lois constitutionnelles ».
Cette manœuvre politique du RDPC, largement majoritaire au sein de l'assemblée nationale, risque de pousser les Camerounais à manifester leur mécontentement en cas de possibilité de présidence à vie de M. Paul Biya.
Les récentes violences de fin février 2008 ont montré que les Camerounais étaient prêts à descendre dans la rue pour manifester pacifiquement contre le régime en place, mais également, pour un certain nombre d'entre eux, à s'attaquer de manière violente aux symboles économiques et politiques du régime en place.
La répression sanglante, par les forces de sécurité, de ces manifestations et troubles et la fermeté des discours du président M. Paul Biya ont, de leur côté, montré que le régime en place était prêt à user d'une violence excessive et indiscriminée pour empêcher toute opposition de s'exprimer.
Selon les informations en notre possession, le bilan de la répression - dans les nombreuses villes du pays qui ont été touchées par ces violences (Douala, Yaoundé, Loum, Kumba, Bamenda, Buéa, Basang, Limbe, Njombé-Penja...) - s'élèverait à plusieurs dizaines de victimes, 40 selon les autorités camerounaises. Plusieurs centaines de personnes ont également été arrêtées lors de ces événements. Mais ce bilan provisoire pourrait être plus lourd.
En raison de l'absence d'une véritable mobilisation de la communauté internationale pour condamner ces violences et demander des enquêtes sur les violations des droits de l'homme ayant conduit à la mort de dizaines de victimes civiles, les autorités camerounaises n'ont rien fait pour traduire en justice leurs auteurs et responsables ni pour établir la vérité sur ces événements.
Aujourd'hui, en raison de cette absence de justice, l'ACAT-France craint fortement que le régime en place n'use encore dans l'avenir de violences excessives pour réprimer toute opposition au président M. Paul Biya.
A l'occasion de la prochaine assemblée régionale de l'Assemblée parlementaire paritaire, qui se tiendra à Windhoek (Namibie) du 28 au 30 avril, l'ACAT-France vous sollicite afin que la situation au Cameroun puisse être débattue dans cet hémicycle et qu'une résolution puisse être adoptée pour :
- - rappeler aux autorités et aux forces de sécurité camerounaises qu'elles sont tenues au respect et à la protection, en toute circonstance, de l'intégrité physique des populations et qu'elles sont responsables de leurs actes;
- - demander aux autorités camerounaisesd'enquêter sur l'ensemble des violations des droits de l'Homme commises fin février 2008, en particulier en ce qui concerne les exécutions sommaires et extrajudiciaires, afin de traduire devant la justiceleurs auteurs et responsables.
L'ACAT-France vous demande également de mobiliser les instances compétentes du groupe des Etats ACP-UE pour que, conformément à l'article 96 de l'Accord de Cotonou, une procédure de consultation soit entreprise sur la situation au Cameroun pour éviter toutes nouvelles violences dans ce pays risquant de mettre à mal sa stabilité.
Dans l'espoir qu'une pression adaptée des instances du groupe des Etats ACP-UE sur les autorités camerounaises permettra d'éviter une nouvelle dégradation de la situation des droits de l'homme dans ce pays, nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de notre haute considération.
Jean-Etienne de Linares
Délégué général de l'ACAT-France
Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acatfrance.fr
