Situation des droits de l'homme au Bas-Congo

S.E.M. Richard ZINK

Ambassadeur et Chef de Délégation 
Délégation de la Commission européenne

Boulevard du 30 juin, Immeuble BCDC
B.P. 2699 - Gombe - Kinshasa
République Démocratique du Congo

Fax : 00.243.81.555.4634/35/36, 00.243.99.75.512  

Paris, le 9 avril 2008

Objet : dégradation de la situation politique et des droits de l'homme dans la province du Bas-Congo

Monsieur l'Ambassadeur,

L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France) a noté avec satisfaction la mise en garde de la présidence slovène de l'Union européenne, le 17 mars 2008, contre un recours « disproportionné » à la force pour mettre fin aux violences meurtrières au Bas-Congo.

L'ACAT-France est vivement préoccupée par la dégradation de la situation des droits de l'homme dans cette province depuis de nombreux mois.

Le 14 août 2007, à la suite de la publication du rapport de la MONUC sur les violences au Bas-Congo de fin janvier 2007, nous vous avions sollicité afin « d'interpeller les autorités congolaises pour qu'elles identifient et traduisent en justice l'ensemble des personnes ayant violé la loi. » Nous vous avions également demandé « d'appuyer un dialogue effectif entre les dirigeants du mouvement Bundu Dia Kongo (BDK) et les autorités congolaises afin de traiter les tensions persistantes au Bas Congo et éviter toutes nouvelles violences. »

Malheureusement, ni justice impartiale ni dialogue politique n'ont été apportés par les autorités congolaises aux populations du Bas-Congo.

Fin février - début mars 2008, de nouveaux heurts ont opposé des membres du BDK et des éléments de la police nationale, coûtant la vie à plusieurs dizaines de personnes et causé des dégâts matériels importants.

Aujourd'hui, selon plusieurs associations locales, des violations des droits de l'homme continuent à être commises en toute impunité : exécutions sommaires, tortures, arrestations arbitraires, intimidations, menaces. Plusieurs fosses communes contenant des corps viennent même récemment d'être découvertes.

 Il est bien entendu nécessaire et légitime de rétablir l'autorité de l'Etat et de mettre un terme aux violences, comme l'a précisé la présidence slovène. Toutefois, l'absence de justice effective pour les victimes des forces de l'ordre lors des incidents violents survenus fin janvier 2007, a fortement discrédité le gouvernement auprès des populations du Bas-Congo.

Selon nous, seule une solution politique pourra résoudre durablement la crise au Bas-Congo. La répression à outrance actuelle risque au contraire de conduire à terme les membres du BDK à se rapprocher des mécontents et des incompris des pays avoisinants : rebelles du FLEC au Cabinda (Angola) et ex-rebelles « ninjas » au Congo.

Pour mettre un terme à l'escalade de la violence, l'ACAT-France vous appelle donc à appuyer l'ouverture immédiate du dialogue entre les autorités de l'Etat et les représentants politiques de BDK, comme l'a demandé la présidence slovène et l'assemblée nationale congolaise, afin de trouver des solutions durables et pacifiques à la crise que traverse le Bas-Congo, notamment en ce qui concerne la question des allégations de fraudes électorales lors des sénatoriales de fin 2006.

L'ACAT-France vous appelle également à exhorter les autorités congolaises à :

• - coopérer pleinement avec la commission d'enquête mise sur pied par la MONUC;
• - traduire tous les auteurs et responsables des violences, y compris les membres des forces de l'ordre;
• - fournir aux forces de sécurité présentes dans le Bas-Congo des moyens de maintien l'ordre non létaux, afin de pouvoir assurer l'autorité de l'Etat dans le respect des principes de l'état de droit et des droits de l'homme, et sans recours disproportionné à la force.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'expression de notre haute considération.

Jean-Etienne de Linares

Délégué général de l'ACAT-France

Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acatfrance.fr