Cote d'ivoire

 Monsieur Jacques Lang

Député du Pas-de-Calais (6^ème)

Assemblée nationale
126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP

Télécopie : 03 21 30 91 22

Monsieur Jean-Marie Le Guen

Député de Paris (9^ème)

Assemblée nationale
126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP

Paris, le 9 avril  2008

Objet : Côte d'Ivoire - faire de la lutte contre l'impunité une priorité nationale

Messieurs,

L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France), qui suit avec préoccupation la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, a appris que vous vous êtes rendus à Abidjan, fin mars 2008, à l'invitation du Président Laurent Gbagbo afin d'apporter votre contribution à la réconciliation nationale.

Les initiatives en faveur de la consolidation de la paix en Côte d'Ivoire sont louables. Toutefois, nous sommes convaincus que sans vérité ni justice, il ne peut y avoir de véritable et complète réconciliation.

Les créations en 2004, de la Commission nationale des droits de l'homme et de la Commission internationale chargées d'enquêter sur les violations des droits de l'homme commises en Côte d'Ivoire durant le conflit, n'ont pas été suivies d'effet. Leurs rapports et leurs recommandations n'ont jamais été rendus publics et aucun criminel n'a été inquiété dans le camp gouvernemental ou dans le camp des ex-rebelles des Forces Nouvelles (FN).

Ces lacunes n'ont fait que contribuer à un environnement d'illégalité de plus en plus enracinée, dans lequel prévaut une impunité flagrante pour les auteurs d'exactions.

Alors que les victimes du conflit ivoirien attendent encore que justice leur soit rendue, personne ne semble aujourd'hui se préoccuper de rechercher et de traduire en justice les responsables des crimes commis dans le cadre du conflit armé.

Tant que les auteurs présumés des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ne seront pas traduits en justice, il y aura pourtant un grand risque de voir perdurer les atteintes aux droits de l'homme en Côte d'Ivoire.

A l'approche des prochaines élections présidentielles, les autorités ivoiriennes, pour décourager toutes nouvelles violences, devraient prouver leur détermination à soutenir l'Etat de droit.

Le moment est donc venu, selon nous, de rendre effectif l'implication de la Cour Pénale Internationale (CPI) en Côte d'Ivoire et d'exercer une pression maximale sur le gouvernement et sur l'ensemble des autorités politiques ivoiriennes pour qu'elles fassent de la lutte contre l'impunité une priorité nationale.

Le 1^er  octobre 2003, le gouvernement ivoirien a déposé auprès du greffier de la CPI, une déclaration ad hoc de reconnaissance de la compétence de cette Cour pour « identifier, poursuivre et juger les auteurs et complices des actes commis sur le territoire ivoirien depuis les évènements du 19 septembre 2002 ».

L'initiative de l'Etat ivoirien donne à la CPI une compétence partielle au Bureau du Procureur pour poursuivre les crimes commis en Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002.

Face à cette situation, l'ACAT-France vous sollicite pour que vous intercédiez auprès du Président Laurent Gbagbo, avec qui vous entretenez des rapports amicaux, pour qu'il invite le procureur de la CPI à venir en Côte d'Ivoire pour enquêter sur les cas de violations des droits de l'homme commises depuis septembre 2002.

L'ACAT-France vous demande également de l'encourager à faire ratifier le statut de Rome ; ratification qui serait perçu par la communauté internationale comme le signe d'une nouvelle ère en Côte d'Ivoire en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre l'impunité.

L'ACAT-France se tient à votre disposition pour une éventuelle rencontre afin d'échanger sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de notre haute considération.

Jean-Etienne de Linares

Délégué général de l'ACAT-France

Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acat.asso.fr