Monsieur Amadou Ali
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Ministère de la Justice
1000 Yaounde
Cameroun
Fax : 00.237.223.00.05
Paris, le 9 avril 2008
Objet : disparitions forcées et menaces de mort à Maroua
Monsieur le Ministre,
L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France) a été informée d'une série de disparitions forcées survenues à Maroua depuis fin décembre 2007 et de récentes menaces de mort et actes de harcèlement visant un défenseur des droits de l'homme qui a enquêté sur cette affaire.
Selon les informations en notre possession, cinq personnes auraient été enlevées à Maroua, dans la province de l'Extrême-Nord, depuis décembre 2007, apparemment par des membres de l'antigang du Bataillon d'Intervention Rapide (BIR) :
- - M. Abdoulaye Abakar, enlevé le 23 décembre 2007 vers 20h, par des inconnus affirmant être des membres de l'antigang du BIR devant sa femme et ses enfants, dans le quartier de Domayo ;
- - Messieurs Issa Ousmanou et Aboulaye Bouba, enlevés à leurs domiciles respectifs, le 23 décembre 2007, par des inconnus affirmant être des membres de l'antigang du BIR ;
- - M. Hamadou Oumarou, contraint de suivre deux individus en civil qui se seraient présentés à son domicile, le 8 mars 2008 aux environs de 14h, en présence de sa femme et son enfant;
- - M. Bouba Ousmanou, enlevé, le 29 mars 2008, au domicile de ses parents dans le quartier de Kongoré.
Le motif de ces enlèvements et le lieu de détention de ces individus restent jusqu'à présent inconnu.
Du fait de leur détention au secret, ces cinq personnes sont exposées aux risques de torture et de mauvais traitements.
D'autre part, à la suite de la dénonciation par le Mouvement pour la Défense des Droits de l'Homme et des Libertés (MDDHL) de ces disparitions, son président, M. Abdoulaye Math a reçu des menaces de mort. Le 28 mars 2008, vers 15h, M. Koué Kaokamla, Procureur de la République auprès des Tribunaux de première et grande instance de Maroua, a appelé M. Abdoulaye Math sur son téléphone portable, et a déclaré : « je suis au courant de ce qui s'est passé. Toi et moi jusqu'à la mort, tu es mon ennemi juré ! », sans préciser ce qu'il reprochait exactement à M. Math.
Le 29 mars 2008, M. Abdoulaye Math a écrit au Procureur de la République afin de dénoncer ces agissements et a saisi le Président de la Cour d'appel de Maroua, qui s'est engagé à intervenir auprès du Procureur de la République afin d'éclaircir la situation.
Au regard des multiples actes de harcèlement dont ont fait l'objet les membres du MMDHL par le passé, l'ACAT-France dénonce avec la plus grande fermeté ces menaces et actes de harcèlement à l'encontre de M. Abdoulaye Math.
Conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, auxquels le Cameroun est partie, l'ACAT-France vous prie :
- - de prendre toutes les mesures nécessaires pour localiser Messieurs Adboulaye Abakar, Issa Ousmanou, Aboulaye Bouba, Hamadou Oumarou et Bouba Ousmanouet garantir leur intégrité physique et psychologique;
- - d'ordonner leur libération immédiate en l'absence de charges valables ou, le cas échéant, de les traduire devant un tribunal impartial et compétent;
- - de garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces événements, et ce afin d'identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d'appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
Conformément aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, l'ACAT-France vous prie :
•- de mettre un terme à tout acte de harcèlement à l'encontre de M. Abdoulaye Math et de garantir en toutes circonstances son intégrité physique et psychologique ;
•- de mener une enquête indépendante sur les menaces de mort proférées à son encontre, afin que leurs auteurs soient identifiés, dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi en vigueur.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre haute considération.
Jean-Etienne de Linares
Délégué général de l'ACAT-France
Copies :
- - Dr. Chemuta Divine Banda, Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés (CNDHL), Fax: 00.237.222.60.82
- - M. Jean Simplice Ndjemba Endezoumou, Représentant permanent de la République du Cameroun auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, Fax: 00.41.22.736.21.65
- - Ambassade du Cameroun en France, Fax: 01.46.51.24.52
Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acatfrance.fr
