Promouvoir la lutte contre l'impunité aux Kivu, au Bas Congo et à Kinshasa

31.10.2007

Monsieur Bernard KOUCHNER

Ministre des Affaires étrangères et européennes

37, quai d’Orsay

75351 Paris Cedex 07

Fax : 01.47.05.27.39

Paris, le 24 janvier 2008

Objet : Promouvoir la lutte contre l'impunité aux Kivu, au Bas Congo et à Kinshasa

Monsieur le Ministre,

A l’occasion de votre déplacement en République Démocratique du Congo (RDC), les 25 et 26 janvier prochains, l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) souhaite attirer votre attention sur le besoin de lutte contre l’impunité dans ce pays, où 45.000 personnes meurent chaque mois des suites directes ou indirectes des violences et de la crise humanitaire[1].

Malgré la mise en place d’un gouvernement démocratiquement élu fin 2006, la situation des droits de l’homme ne s’est malheureusement pas améliorée en RDC. Le Président Joseph KABILA, qui s’est maintenu au pouvoir, n’a pas hésité à user de la violence, pendant et après la période électorale, pour réprimer l’opposition et ses populations affiliées, notamment dans la province du Bas Congo fin janvier 2007 et à Kinshasa en mars 2007.

Dans les deux cas, les services de sécurité de l’Etat ont fait un usage excessif et indiscriminé de la force contre des civils, causant la mort de plus d’une centaine de personnes dans le Bas Congo et au moins six cents autres à Kinshasa. Aucun élément des services de sécurité de l’Etat n’a, à ce jour, été traduit en justice.

Dans le Nord Kivu, un acte d’engagement vient d’être signé par les belligérants congolais afin de mettre un terme aux affrontements entre les Forces armées de la RDC (FARDC), ses affiliés Mai-Mai et les soldats insurgés de Laurent Nkunda. Les hostilités des mois passés ont provoqué une escalade de la violence contre les civils, commise par l’ensemble des belligérants, dont de nombreux crimes sexuels. L’acte d’engagement de Goma élude la question de la lutte contre l’impunité, ce qui risque à terme de nuire à la crédibilité de l’accord dès que les questions de vérité et de justice apparaîtront au sein des différentes communautés.

L’inaction des pouvoirs publics dans la lutte contre l’impunité est en partie responsable de la détérioration générale de la situation des droits de l’homme dans le pays et de la délicate question de la réconciliation nationale.

L'expérience des dernières conférences de paix en RDC montre que la réalisation d'une paix durable ne peut s'affranchir de la lutte contre l'impunité des crimes les plus graves. Au contraire, l'exercice de la justice est indissociable de la paix, de la réconciliation et du développement.

A l’occasion des entretiens que vous aurez prochainement avec les autorités congolaises à Kinshasa et à Goma, notamment avec le chef de l’Etat, Joseph KABILA, nous souhaiterions que vous abordiez la question de l'impunité pour les auteurs des crimes les plus graves commis dans le cadre du conflit dans les Kivu et des répressions dans le Bas Congo et à Kinshasa.

Par ailleurs, afin de donner davantage de moyens à la communauté internationale pour enquêter sur les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en RDC et établir les responsabilités, nous encourageons la France à augmenter sa contribution financière et logistique à la MONUC et aux autres agences des Nations unies présentes en RDC.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Jean-Etienne de Linares

Délégué général de l’ACAT-France

Copies :

- M. Bachir BAKHTI, Chef de cabinet du ministre, Fax : 01.43.17.42.75

- M. Mario BETTATI, Conseiller auprès du ministre sur les affaires juridiques internationales et sur les droits de l’homme, Fax : 01.43.17.57.94

- Mlle Charlotte MONTEL, Conseillère technique Afrique, 01.43.17.45.71

- M. Laurent CHEVALIER, Rédacteur RDC, Fax : 01.43.17.56.24

- M. Michel TERROT, Président du groupe d’amitié France – RDC, Fax : 01.40.63.53.92

Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acatfrance.fr

[1]International Rescue Committee (IRC)

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