SOUDAN : détentions au secret et allégations de tortures

31.10.2007

Field Marshal Omar Hassan Ahmad al-Bashir

President of the Republic of Sudan

Office of the President

People’s Palace

PO Box 281 Khartoum

Soudan

Fax : 00.249.183.782.541 / 00.249.183.783.223

Paris, le 18 décembre 2007

Objet : détentions au secret et allégations de tortures

Monsieur le Président,

L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) a été informée de la détention au secret de 27 personnes - notamment Messieurs Abdel Jalil al Basha (secrétaire général du parti Oumma Réforme et Renouveau), Ahmad Salman, Yaqoub Yahya, Kabbashi Khater Mohammed Ahmad et Tawer Osman Tawer - à la section principale de la prison de Kober à Khartoum.

Ces personnes, arrêtées le 14 juillet 2007, ont été inculpées de crimes contre l’Etat sur la base d’aveux extirpés sous la torture. Le Soudan a pourtant signé la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui stipule, en son article 15, que « tout Etat veille à ce que toute déclaration dont il est établi qu’elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve. »

L’ACAT-France vous demande en conséquence que ces 27 personnes soient rapidement libérées, à moins qu’elles ne soient inculpées d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugées dans les meilleurs délais, dans le cadre d’un procès conforme aux normes internationales d’équité sans possibilité de recours à la peine de mort.

L’ACAT-France vous demande également de bien vouloir permettre aux détenus de recevoir des visites de leurs proches, de leurs avocats et de bénéficier des soins médicaux que leur état pourrait nécessiter.

L’ACAT-France vous demande enfin qu’une enquête approfondie et impartiale soit menée sur ces allégations de tortures dans le but de traduire en justice leurs auteurs et responsables.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre Haute considération.

Clément Boursin

Chargé de mission Afrique

Copie : Ambassade du Soudan en France, Fax : 01.45.63.66.73

Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acat.asso.fr