Visite du Président togolais Faure Gnassinbé auprès de Benoît XVI

31.10.2007

A l’attention de Son Eminence le Cardinal Tarcisio BERTONE

Secrétaire d’Etat

Etat du Saint Siège

Par fax : 00.39.06.69.88.52.55

Paris, le 12 décembre 2007

Monsieur le Cardinal,

La Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT), l’ACAT-Togo et l’ACAT-France, ont été informées de la visite officielle du Président togolais Faure Gnassinbé auprès de Sa Sainteté le Pape Benoît XVI, le 14 décembre 2007.

Nos organisations suivent avec intérêt l’évolution sociopolitique du Togo. Elles sont toutefois préoccupées par la situation des droits de l’homme dans ce pays depuis de nombreuses années, notamment en ce qui concerne la question de l’impunité des auteurs des crimes passés.

Depuis plus de deux ans, les victimes des très graves atteintes aux droits de l’homme commises dans le cadre de l’élection présidentielle d’avril 2005 attendent que justice leur soit rendue. A la suite de pressions internationales, les autorités togolaises ont créé, en mai 2005, une commission nationale d’enquête chargée de déterminer les circonstances des violences, d’évaluer les préjudices subis et de faire entreprendre des poursuites judiciaires. Cette commission a remis au chef de l’Etat une liste nominative des auteurs et commanditaires présumés cités par les victimes. Pourtant, à ce jour, personne n’a encore été traduit devant la justice.

Cette impunité est, en outre, renforcée par le manque de dispositions pénales permettant de poursuivre les auteurs présumés de violations des droits de l’homme. Lors de l’examen de la situation des droits de l’homme au Togo devant le Comité contre la torture des Nations unies (CAT), en mai 2006, ce dernier a notamment demandé au gouvernement togolais de prendre les « mesures urgentes afin d’intégrer dans son code pénal une définition de la torture conforme à […] la Convention ». En juillet 2007, à l’occasion de la mission de suivi de ces recommandations, organisée à Lomé par la FIACAT et l'ACAT-Togo, les autorités togolaises ont annoncé que la réforme du code pénal était en cours et que les crimes de torture, contre l’humanité, de guerre et de génocide y seraient incriminés.

Alors qu’une nouvelle Assemblée nationale a été constituée, à la suite des élections législatives du 14 novembre dernier, et qu’un nouveau gouvernement a été nommé, le Togo devrait maintenant pouvoir se conformer à ses engagements nationaux et internationaux visant à lutter contre l’impunité.

L’impunité qui perdure depuis plus de trente ans au Togo a indubitablement concouru à la poursuite des violations récentes des droits de l’homme dans le pays. Nous sommes convaincus que sans vérité ni justice, il ne peut y avoir de véritable et complète réconciliation.

La FIACAT, l’ACAT-Togo et l’ACAT-France souhaitent donc profiter de la visite du Président Faure Gnassinbé au Vatican pour demander à Sa Sainteté le Pape Benoît XVI d’inciter le Togo à faire de la lutte contre l’impunité une priorité nationale en prenant notamment les mesures suivantes :

- procéder à l’ouverture d’enquêtes judiciaires indépendantes et impartiales portant sur les violences de 2005 ;

- mettre sur pied, dans les meilleurs délais, une commission vérité et réconciliation indépendante et impartiale pour traiter les questions relatives au devoir de mémoire, de vérité, de justice et de réconciliation ;

- intégrer rapidement dans l'arsenal pénal togolais la définition du crime de torture ainsi que les sanctions y afférentes conformément à l'article 1 de la Convention des Nations unies contre la torture ;

- prendre des mesures nécessaires pour veiller à ce que toutes les personnes dénonçant des tortures ou des mauvais traitements soient protégées contre tout acte d'intimidation.

En vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à nos recommandations, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Cardinal, l’expression de notre haute considération.

Sylvie Bukhari-de Pontual,

Présidente de la FIACAT

Au nom de la FIACAT, de l’ACAT-Togo et de l’ACAT-France

Contacts :

FIACAT	ACAT-Togo	ACAT-France
27 rue de Maubeuge 75009 Paris – France 00 33 (0)1 42 80 01 60 fiacat@fiacat.org www.fiacat.org	Paroisse St Augustin d’Amoutivé BP 399 – Lomé – Togo acattogo@yahoo.fr	7 rue Georges Lardennois 75019 Paris – France 00 33 (0)1 40 40 42 43 acat@acatfrance.fr http://www.acatfrance.fr