Soudan, risque d'exécutions

31.10.2007

Appel urgent Novembre 2007

Soudan

Risque d’exécutions

Le 10 novembre 2007, le tribunal pénal de Khartoum a condamné dix personnes - Messieurs Al Tayeb Abdel Aziz (16 ans), Ishaq Mohammed Sanousi Abdel Hay Omar, Mustafa Adam, Mohammed Birgid, Hassan Adam Fadel, Adam Ibrahim, Jamaleddin Isa, Abdel Magid Ali Abdel Magid et Sabir Hassan - à la peine de mort pour l’assassinat du rédacteur en chef du quotidien Al-Wifaq, Mohammed Taha, en septembre 2006. Les condamnés peuvent encore faire appel de la sentence.

La quasi-totalité des personnes appréhendées dans le cadre de cette affaire (soixante-douze personnes au total dont des femmes et des enfants) ont été battues ou soumises à d’autres formes de mauvais traitements par des policiers et par des membres du Service de la sécurité nationale et du renseignement visant à leur extorquer des « aveux », qui ont ensuite été utilisés contre elles au cours de leur procès.

Les dix-neuf personnes accusées du meutre du journaliste sont toutes revenues sur leurs déclarations devant le tribunal, affirmant qu’elles leur avaient été extorquées sous la torture. Les avocats de la défense ont demandé que leurs clients fassent l'objet d'examens médicaux pour étayer leurs allégations de torture, mais leur requête a été rejetée, alors que nombre de détenus avaient encore des traces de sévices sur le corps.

En août 2007, neuf des accusés ont été acquittés après que le juge eut conclu que les seuls éléments disponibles contre eux consistaient en des « aveux » obtenus sous la contrainte. Les dix autres accusés ont été condamnés à mort.

… en abrégé

L’assassinat du journaliste Mohamed Taha

Mohamed Taha, âgé de 50 ans au moment de son assassinat, était le rédacteur en chef du quotidien privé Al-Wifaq. Il a été kidnappé à son domicile, à Khartoum, dans la nuit du 5 au 6 septembre 2006, alors qu’il revenait juste de son bureau. Son corps décapité a été retrouvé le lendemain sur l’une des principales artères de Kalakla, une banlieue du sud de la capitale. Le journaliste a été enterré le 7 septembre, sans qu’aucune autopsie n’ait été réalisée. Ce meurtre a soulevé la colère des journalistes soudanais et a été condamné au niveau international ainsi que par les autorités soudanaises.

Le 8 septembre 2006, l’ACAT-France écrivait au Président soudanais pour lui demander « d’ouvrir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur le meurtre de Mohamed Taha et de traduire en justice leurs auteurs et commanditaires, sans toutefois avoir recours à la peine de mort. »

Selon la Fédération Internationale des Journalistes (FIJ), l’assassinat du journaliste serait le fait de groupes islamistes. En mai 2005, Mohamed Taha avait fait l'objet de poursuites judiciaires pour « blasphème », à la suite d'une plainte déposée par la confrérie islamique de l'Ansar Sunna en réaction à la publication d’un article soulevant des doutes sur la lignée du prophète Mahomet. Durant sa détention des personnes avaient organisé des manifestations pour réclamer sa condamnation à mort. Dans la même période, des inconnus avaient incendié les bureaux d’Al-Wifaq. Le journaliste avait finalement été condamné à verser une amende de 3.000 dollars. Son journal avait été condamné à une fermeture de trois mois. Le journaliste avait présenté ses excuses dans la presse locale. Il semble que plusieurs groupes, dont le Congrès national populaire (CNP), un parti d'opposition, ainsi que des organes de la société civile du Darfour, aient également fait part de leur mécontentement quant à certains articles de Mohamed Taha.

L’enquête et la procédure judiciaire

Au cours de l’enquête sur l’assassinat de Mohamed Taha, en septembre 2006, la police a concentré son attention sur les habitants de Khartoum originaires du Darfour, et a arrêté soixante-douze d’entre eux, dont des femmes et leurs enfants. Après des périodes de détention qui sont allées jusqu’à cinq mois, la plupart des détenus ont été libérés. Dix-neuf d’entre eux ont été remis à la justice, dont Al Tayeb Abdel Aziz, alors âgé de quinze ans. En août 2007, neuf des accusés ont été acquittés.

Les condamnations à mort

Le 10 novembre 2007, le juge Président de la Cour criminelle du nord de Khartoum a relaté les faits constitutifs du crime commis par les dix présumés assassins de Mohamed Taha, et les rôles qu’ils ont joué dans l’enlèvement du défunt journaliste. Les dix détenus ont tous affirmé avoir été torturés. Hassan Adam Fadel a déclaré qu’il avait été battu, ligoté puis laissé à l’extérieur, en plein soleil, durant des heures. Les forces de sécurité ont également formulé des menaces à l'égard des épouses, des mères et des enfants des détenus et ont arrêté certaines de ces personnes pour contraindre les détenus à « avouer » le meurtre. Les dix accusés ont été jugés coupables du meurtre de Mohamed Taha et condamnés à mort par pendaison. Après le prononcé du verdict, les parents de la victime ont opté pour le châtiment. La Cour leur offrait le choix entre l’argent du sang, l’amnistie et le châtiment.

La peine de mort au Soudan

Le Soudan se revendique comme un Etat islamique et applique donc la Charia en guise de code pénal. Des condamnations à la peine de mort sont couramment prononcées dans ce cadre. En 2005, au moins deux mineurs ont été exécutés dans la prison de Khartoum. En 2006, au moins 65 personnes ont été exécutées.

* *

*

Intervenir

Soutenez ceux dont vous venez de lire l’histoire.

Écrivez pour leur venir en aide.

1. Vous pouvez adresser la lettre que nous vous proposons, après l’avoir datée et signée, sans oublier de mentionner votre nom et votre adresse.

Vous pouvez aussi la réécrire à votre manière, avec vos mots, votre écriture, votre conviction.

2. Pour plus d’efficacité, nous vous conseillons d’envoyer une copie de votre lettre à l’ambassade du pays concerné : les diplomates informent leurs ministères des préoccupations des citoyens français.

- Écrivez avant le 15 décembre 2007 -

Soudan

Vous souhaitez intervenir en faveur des condamnés à mort au Soudan :

· Écrivez au Ministre soudanais de la Justice

[Par courrier : affranchir à 0,85 euros – Fax : 00.249.183.776.554]

· Adressez une copie de votre lettre à l’Ambassade du Soudan

[11 rue Alfred Dehodencq 75016 Paris – Fax : 01.45.63.66.73]

Professor Al-Zubair Bashir Taha

Minister of Internal Affairs

Ministry of Interior,

PO Box 281, Khartoum

Soudan

Monsieur le Ministre,

Membre de l’ACAT-France j’ai été informé(e) de la condamnation à mort, par le tribunal pénal de Khartoum, de Messieurs Al Tayeb Abdel Aziz (16 ans), Ishaq Mohammed Sanousi Abdel Hay Omar, Mustafa Adam, Mohammed Birgid, Hassan Adam Fadel, Adam Ibrahim, Jamaleddin Isa, Abdel Magid Ali Abdel Magid et Sabir Hassan, pour le meurtre du journaliste Mohamed Taha.

Les autorités soudanaises ont le droit et le devoir de juger les auteurs présumés de crimes violents. Toutefois, les accusés doivent bénéficier d’un procès équitable. Or les aveux des accusés leur ont été arrachés sous la torture.

Opposé(e) à la peine de mort, parce qu’elle constitue une violation du droit à la vie, je vous demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’exécution des dix condamnés à mort.

Je vous demande, en outre, qu’une enquête soit instamment ouverte sur les allégations de torture subies par les détenus et que tout membre des forces de sécurité soupçonné d’avoir eu recours à cette pratique soit traduit en justice.

Dans cette attente, veuillez croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de ma haute considération.