Journée internationale de soutien aux victimes de la torture

13.07.2007

Journée internationale
de soutien aux victimes de la torture

Du côté du SUD KIVU

Chers partenaires

Bonjour et paix chez vous,

A l'occasion de la journée internationale de soutien aux victimes de la torture le Président de ACAT SUD KIVU a eu un point de presse avec certaines chaînes de radio de Bukavu (Radio Maendeleo, Radio OKAPI)

A cette occasion le Président Maître Julien CIGOLO fait un état de lieu des la pratique de la torture dans la province du Sud kivu. Il ressort de ses analyses que la pratique de la torture est une réalité dans cette province

A ce jours l'on observe la résurgence du phénomène de lynchage de présumés voleurs à mains armées et personnes accusées de sorcières, cela est une forme de torture qui comporte des conséquences graves. La population justifie son comportement par l'inertie du pouvoir judiciaire.

Aussi il a déploré les mauvaises conditions de détentions dans les prisons et maisons d'arrêts de la province (pas de soins de santé, literie, alimentations, etc.) ainsi que les viols des femmes par les bandes armées qui continuent à opérer dans les territoires de Kabare et Walungu, Kalehe ...

Plus des détails dans notre prochain rapport

Merci

Pour Secrétariat ACAT SUD Kivu

Adèle Bukoro

Du côté du Burkina

Journée de la lutte contre la torture : ACAT-Burkina renouvelle son engagement
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26 juin 1987-26 juin 2007 :

de la lutte pour l’abolition de la torture au refus absolu de la légitimation de la torture. C’est l’ambition de Lucienne Ariane Zoma, présidente de l’ACAT-Burkina et membre de la FIACAT, à l’occasion du 26 juin, décrété Journée internationale de lutte contre la torture.
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"Le 26 juin 2007, cela fait 20 ans que la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, ratifiée par 143 Etats, est entrée en vigueur. Et cela fait 10 ans que l’Assemblée générale des Nations unies a décrété cette date Journée Internationale de soutien aux victimes de la torture.

Pendant ces 20 années, les Etats se sont engagés à ne plus torturer. Des mécanismes de protection ont été mis en place, tant au plan régional qu’international. Pourtant, la pratique de la torture reste un fléau encore trop répandu dans le monde entier.

L’interdit de la torture, qu’il repose sur un fondement juridique ou moral, est ouvertement remis en question au nom de la lutte contre le terrorisme et l’insécurité. ¬

Malgré le processus de démocratisation engagé par nos Etats africains, la torture demeure une réalité sociale et politique dans nos pays. Le Burkina Faso n’échappe pas à cette règle.
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L’ACAT-Burkina doit être la voix d’un engagement fort des chrétiennes et chrétiens au Burkina Faso afin de défendre l’interdit de la torture, des peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants. Rien, ni personne, ne peut justifier cela. La dignité humaine est inviolable et indivisible, elle ne peut être soumise à aucune contingence, ni à aucune compromission. Elle est universelle.
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L’ACAT-Burkina appelle toutes les Eglises chrétiennes du Burkina Faso à se prononcer publiquement en faveur du rejet total et inconditionnel de la torture. Il est urgent que les chrétiennes et chrétiens affirment clairement leur opposition ferme à la torture, aux traitements cruels, inhumains et dégradants en tout temps, en toutes circonstances et en tous lieux. Il est urgent que les chrétiennes et chrétiens de notre pays refusent tout discours légitimant le recours à la torture.
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L’ACAT-Burkina invite et encourage l’Etat du Burkina Faso à ratifier l’OPCAT ; à œuvrer à la promotion des instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux contre la torture partout et à tous les niveaux dans notre pays ; à la création d’un comité indépendant de surveillance des lieux de détention et des prisons ; à définir une loi autorisant l’assistance d’un conseil lors de la détention préventive ; à combattre plus efficacement l’impunité.
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L’ACAT-Burkina invite les chrétiennes et chrétiens du Burkina Faso, individuellement ou en communauté, à prier pour les victimes de la torture à l’occasion de ce vingtième anniversaire."

Du côté du Cameroun

Torture, les habitudes persistent

Le Messager (Douala)
ACTUALITÉS
29 Juin 2007
Publié sur le web le 29 Juin 2007

By Jean Baptiste Sipa
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Le 26 juin 2007 était journée internationale de soutien aux victimes de la torture. Au Cameroun cette année, la commémoration est, pour ainsi dire, sortie du maquis pour une fois, puisqu'elle a été très solennellement célébrée dans la capitale du pays, avec à la clé, un débat officiel organisé au sous-centre régional des Nations unies pour les droits de l'homme, sur le thème : " Combattre la torture au Cameroun : une obligation d'agir ".
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La journée internationale de soutien aux victimes de la torture, qui est célébrée le 26 juin de chaque année, représente l'occasion de rappeler la date d'entrée en vigueur de la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elle rappelle surtout que la torture est un crime contre l'humanité et doit être combattue, et donne aussi l'occasion d'interpeller les Etats, notamment ceux de la Ceeac en ce qui concerne les Camerounais, sur leurs responsabilités par rapport à la prévention et à l'éradication du fléau.
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La conférence débat était organisée en collaboration avec le Haut commissariat de Grande Bretagne au Cameroun et l'Action chrétienne pour l'Abolition de la Torture (Acat). Elle avait pour objectif de sensibiliser les différents acteurs sur la nécessité de lutter contre la torture et de communiquer aux participants les mesures prises en vue de prévenir ce phénomène au Cameroun.
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Participaient à ce débat inédit, les départements ministériels concernés par la lutte contre la torture, notamment les ministères de la Justice, de la promotion de la femme et de la famille, de l'emploi et de la formation professionnelle, le tribunal militaire, la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés, la Délégation générale à la sûreté nationale, le Corps diplomatique accrédité au Cameroun (les ambassadeurs du Canada, de la France, de la Grande Bretagne, d'Italie et du Nigeria, les représentants des ambassades d'Allemagne, de Côte d'Ivoire, des Etats-unis d'Amérique, du Libéria, des Pays-Bas et de l'Union européenne), les Agences des Nations unies et les Organisations de la Société civile.
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Il faut dire que l'enjeu en valait la peine, quand on sait que depuis 1999 en particulier, le gouvernement camerounais est au banc des accusés, accablé par les mécanismes des Nations unies qui dénoncent - à intervalles réguliers - la joyeuse et persistante contradiction entre d'une part, la multiplication des normes presque parfaites en matière de respect des droits de l'homme, visant en particulier à empêcher les actes de torture, et d'autre part, la pratique impunie de la torture par des agents publics. Comme si l'interdiction de la torture par la loi inspirait aux tortionnaires un attrait particulier à sa pratique !
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Beaucoup de Camerounais ont certainement encore en mémoire le tollé provoqué dans le pays en 2003 par un rapport de la Fédération internationale des Ligues de droits de l'homme (Fidh), sous le titre : " Cameroun : la torture, une réalité banale, une impunité systématique ". Notre chère patrie étant un pays de paradoxes, des avocats du Barreau national avaient été les premiers à prendre la Fidh en grippe, arguant sans retenue qu'il n'y avait plus de torture au Cameroun -Et donc, que la Fidh mentait. Sans commentaire.
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Comprendre de quoi on parle.
Mais la torture, c'est quoi au juste pour que les Nations unies s'en préoccupent autant, et que certains Etats, tout en s'en accommodant comme d'un mal nécessaire, redoutent tant d'en être accusés ? Voici ce qu'en dit la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, en ses articles 1 et 2, pour que tout le monde comprenne de quoi on parle :
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" Article premier "

1. Aux fins de la présente Convention, le terme " torture " désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles.

2. Cet article est sans préjudice de tout instrument international ou de toute loi nationale qui contient ou peut contenir des dispositions de portée plus large.
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Article 2

1. Tout Etat partie prend des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis dans tout territoire sous sa juridiction.

2. Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, qu'il s'agisse de l'état de guerre ou de menace de guerre, d'instabilité politique intérieure ou de tout autre état d'exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture.

3. L'ordre d'un supérieur ou d'une autorité publique ne peut être invoqué pour justifier la torture " (fin de citation).
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Un pays membre des Nations comme le Cameroun peut-il se soustraire à l'obligation qu'ont les Etats de protéger leurs citoyens contre la torture, quand bien même il n'aurait pas ratifié cette convention ? Rien n'est moins sûr, puisque avant même son adoption le 10 décembre 1984, elle avait été précédée en décembre 1975 par une déclaration sur la protection de toute personne contre la torture et autres traitements cruels et inhumains Déclaration adoptée par l'Assemblée générale de l'Onu (résolution 34/52).

Pour honorer donc ses engagements vis-à-vis de l'Onu dont il est membre, le Cameroun doit en respecter les normes universelles tant qu'il ne dispose pas de normes locales de portée plus large. Ceci implique pour son gouvernement, surtout un certain nombre de contraintes dont je puis vous livrer le tableau exhaustif grâce à l'intervention au cours du débat de Yaoundé, de Mme Eva Etongue Mayer, chef de division de la promotion et protection des droits de l'homme à la commission nationale des droits de l'homme et des libertés du Cameroun (Cndhl).
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" * Il pèse sur les Etats une obligation de prévenir, d'interdire et de sanctionner les actes de torture ;

* La torture doit faire l'objet d'une infraction en droit pénal national et constituer un crime en droit international ;

* L'infraction de torture doit faire l'objet d'une sanction pénale ;

* Bien que les traitements cruels, inhumains ou dégradants doivent également être interdits et réprimés, il n'est pas nécessaire d'avoir recours au droit pénal dans ces cas ;

* En cas de torture, il pèse sur les Etats une obligation d'enquêter ou d'extrader ;

* Dans l'hypothèse de la torture, la stigmatisation de certains actes est plus importante ;

* Dans l'hypothèse de la torture, le seuil de douleur ou de souffrance est plus élevé ".
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5 ans après Situation inchangée

Le comportement de l'Etat camerounais est-il conforme à ces contraintes ? Réponse affirmative - mais non sans nuances - de l'administration, tandis que la société civile affirme que " non ". En réalité, les débats ont montré qu'on en est encore assez loin et cela malgré le nouveau Code de Procédure pénal. Malgré aussi quelques efforts accomplis de temps en temps par le gouvernement ou quelques responsables judiciaires.

Un président du tribunal militaire a reconnu qu'ils reçoivent de plus en plus de plaintes de citoyens contre les agents publics pour cause de torture. Les dénonciations de la société civile ne sont donc pas fallacieuses. Et si l'arsenal des normes répressives des violations suggère une certaine volonté politique du gouvernement en la matière, le comportement proche de la subversion de nombreux agents publics (dans les forces de l'ordre comme dans l'administration) en empêche toute lisibilité alors que ceux-ci restent impunis ou presque.

L'on a cité à ce propos des exemples quasi-scandaleux, comme celui de l'inspecteur de police qui n'écope que cinq ans de prison pour avoir brûlé délibérément à mort un citoyen ; ou le cas de l'assassinat d'un pêcheur à Kribi par un commissaire de police qui, condamné en première instance à quinze ans de prison, s'est trouvé simplement relaxé en Cour d'appel On a cité de nombreux cas entre 2006 et 2007, où des bandits présumés, en garde-à-vue ou après leur déferrement, sont décédés des suites des tortures qui leur ont été infligées en détention. Des cas où des agents enquêteurs tirent à balles réelles sur les jambes des prévenus pour obtenir des aveux, quand ils ne les font pas ramper, ventre à terre comme des serpents, ne les bastonnent pas, ou ne les brûlent pas à la bougie, etc.

On a signalé des humiliations inacceptables comme le fait, dans les prisons, d'obliger les détenus à curer ou vidanger les fosses sceptiques à l'aide des plats, des seaux ou des mains, à des heures tardives de la nuit. Ou encore l'insouciance de nourrir 3500 détenus à la prison de Douala avec la ration journalière de 800 personnes

Il est facile ici d'affirmer à la décharge de l'Etat, que ces crimes banalisés sont le fait d'individus mal lunés, qui n'engagent pas forcément l'Etat. C'est ce qu'a dit le représentant du ministère de la Justice. Pourtant la question restera toujours de savoir si l'Etat est allé au bout de la rigueur du contrôle de la mise en oeuvre des mesures qu'il prend. Ou alors, si l'impunité n'est pas la conséquence d'une corruption qui s'est institutionnalisée sous le prétexte de la précarisation de la fonction publique.

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Un site à visiter : http://www.fiacat.org/fr