Violences en GUINEE

25.05.2007

Madame Anna PIERGROSSI-FRASCHINI

Chef de Délégation

Délégation de la Commission européenne

Immeuble Le Golfe, Lanséboundji, Matam

B.P. 730 Conakry

République de GUINEE

Fax : 00.32.2.298.88.10

Delegation-Guinee-Conakry@cec.eu.int

Paris, le 15 mai 2007

Objet : commission d’enquête sur les violences de janvier et février 2007

Madame la Chef de Délégation,

L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) désire attirer votre attention sur la situation d’impunité qui règne en Guinée, quatre mois après la sanglante répression par les forces de sécurité des manifestations sur l’ensemble du territoire guinéen, de janvier à février 2007.

De nombreux rapports circonstanciés d’associations de défense des droits de l’homme établissent le bilan des violences à plus de 130 morts et plus de 1700 blessés dont des centaines par balles.

Le 15 février 2007, les députés du Parlement européen ont adopté une résolution sur la Guinée demandant « qu'une commission d'enquête internationale indépendante soit créée dans le cadre des Nations unies pour enquêter sur les massacres récents et sur les violations des droits de l'homme dans le passé, identifier les responsables et les traduire en justice pour qu'il soit mis fin à l'impunité ». Face au refus catégorique des autorités guinéennes d’accueillir une telle commission d’enquête, l’Union européenne a demandé au nouveau gouvernement guinéen, le 2 mars 2007, de faire toute la lumière sur les violences afin que les responsables ne restent pas impunis.

A ce jour, à notre connaissance, rien de concret n’a été entrepris par les autorités guinéennes pour rechercher et traduire en justice les auteurs et responsables de ces violences. Or cette mission constitue un test décisif pour le nouveau gouvernement en quête de légitimité nationale et internationale.

Nous sommes persuadés que la Délégation de la Commission européenne suit avec une extrême attention l’évolution de la situation en Guinée. Toutefois, face à l'impunité dont jouissent les forces de sécurité guinéennes responsables de violations massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises lors de la grève générale de janvier et février 2007, il incombe à la communauté internationale d’adresser un message clair au nouveau gouvernement pour qu’il prenne des mesures concrètes pour lutter contre l’impunité.

Dans la ligne directrice de vos engagements en faveur des droits de l’homme, de la justice et de la lutte contre l’impunité, nous vous demandons d’exhorter les autorités guinéennes à créer immédiatement un organe national indépendant ayant pleine autorité pour enquêter sur les exactions qui ont été commises entre janvier et février 2007 et pour inculper, poursuivre et punir leurs auteurs et responsables. Cet organe devrait impérativement inclure des membres de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que du Bureau du Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Chef de Délégation, l’expression de notre haute considération.

Jean-Etienne de Linares

Délégué général de l’ACAT-France

Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, clement.boursin@acat.asso.fr