13 avril 2007
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APPEL URGENT
Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture
Mardi 3 avril 2007
Appel urgent n°26
CÔTE D’IVOIRE
Violences sexuelles
intervenir avant le 24 avril 2007
Alors que des discussions sur la formation d'un nouveau gouvernement se sont engagées en Côte d’Ivoire – à la suite de la signature, en mars 2007, d’un accord de paix entre le pouvoir et la rébellion – l'étendue et la nature brutale des violences sexuelles commises à l'égard des femmes et jeunes filles dans le cadre du conflit restent largement sous-estimées par l’ensemble des belligérants.
Des milliers de femmes ont été, et sont encore, victimes de viols et d'agressions sexuelles commises, parfois systématiquement, par les forces de sécurité gouvernementales et les groupes d'opposition armés. Aucun des responsables de ces crimes n'a été traduit en justice.
Vu l’ampleur de ces crimes, il apparaît évident que les diverses forces combattantes ont eu recours aux viols et autres agressions sexuelles dans le cadre d'une stratégie délibérée visant à instiller la terreur à la population civile.
La volonté d’asseoir définitivement la paix dans le pays passera inévitablement par une recherche de la vérité et de la justice pour les victimes du conflit.
Il est aujourd’hui indispensable d'enquêter sur les violences sexuelles commises depuis 2002 et d'assurer des réparations judiciaires aux victimes, y compris une indemnisation et une réhabilitation.
> FEMMES : VICTIMES OUBLIÉES DU CONFLIT
« Les rebelles m'ont trouvée dans le village. Ils voulaient que je leur donne de l'argent et je leur ai dit que je n'en avais pas. Ils m'ont emmenée dans la forêt. Deux d'entre eux m'ont violée à tour de rôle. Pendant que l'un me violait, l'autre pointait le fusil contre ma tête. J'étais morte de peur, je ne pouvais pas bouger » Anne (40 ans), violée en 2002 |
De très nombreuses femmes et jeunes filles – certaines âgées d'à peine dix ans – ont été victimes de viols ou ont été enlevées et réduites à l'esclavage sexuel par des combattants depuis septembre 2002, surtout dans l'ouest de la Côte d'Ivoire. Ces viols ont souvent été commis par plusieurs agresseurs et ont été accompagnés de coups et de torture. Certaines femmes ont été violées en public et en présence de leurs parents et parfois même près de cadavres de membres de leur famille.
Le conflit en Côte d’Ivoire En septembre 2002, un soulèvement armé a entraîné la plus grave crise politique et militaire qu'ait connu la Côte d'Ivoire depuis l'indépendance en 1960. À la suite d'une tentative de coup d'État, le pays a été coupé en deux, le Sud étant contrôlé par le gouvernement et le Nord passant aux mains d'une coalition de groupes d'opposition armés appelée les Forces Nouvelles (FN). Les deux parties sont séparées par une « zone tampon » contrôlée par des soldats internationaux. |
« Ils nous ont mises dans une grande maison, il y avait plusieurs chambres, les rebelles étaient au nombre de 50, certains parlaient anglais, d'autres yacouba, guéré et dioula. Nous étions chargées de puiser de l'eau, de chercher du bois et de leur préparer à manger, des menaces régulières pesaient sur nous. Un de ceux qui m'avaient enlevée, un Libérien, m'a demandé d'enlever mes vêtements. J'ai refusé. Il m'a donnée deux gifles et m'a jetée à terre. Il a mis un couteau sous ma gorge et de l'autre main, il tenait un revolver et me menaçait. Il m'a frappée à l'aide de la crosse de son arme. Il a enlevé ses vêtements et m'a violée trois fois, il me considérait comme sa propriété». Constance, jeune femme, capturée et violée en 2003
Le viol, une arme de guerre
Des femmes et des jeunes filles ont été ciblées principalement pour des raisons ethniques ou politiques. Symboles de « l'honneur » de leurs communautés, des femmes ont été violées par des agresseurs qui cherchaient à humilier les victimes, les hommes membres de leur famille ainsi que l'ensemble de la communauté à laquelle ces femmes appartenaient.
Abandon des femmes violées
Les victimes de violences sexuelles sont souvent dans l'impossibilité d’accéder aux centres de soins existants. Les personnes vivant dans les zones contrôlées par les Forces Nouvelles (FN) sont pratiquement privées de tout accès aux services de santé publics. D'autres hésitent à se déplacer en raison du coût des trajets et du risque réel d'être à nouveau victime d'exactions. Afin d'avoir accès aux centres de soins, la plupart des victimes doivent passer par toute une série de postes de contrôle – où de nombreuses femmes ont été violées. De nombreuses victimes de viols, souvent avec des enfants à charge, ont été stigmatisées et abandonnées par leurs partenaires ou leur famille, ce qui les a condamnées à une extrême pauvreté.
Les viols et violences sexuelles commis dans le cadre du conflit ont aggravé la pandémie de VIH/Sida en Côte d'Ivoire.
Crime contre l’humanité et crime de guerre
Le viol et les autres formes de violence sexuelle commis par des combattants au cours d'un conflit armé – international ou non – sont qualifiés de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre aux termes du droit pénal international et doivent être traités comme tels.
Impunité des violeurs
En dépit des très nombreux cas de viols et de violence sexuelle, commis sur l’ensemble du territoire ivoirien, quasiment aucun responsable de ces actes n’a été traduit en justice et condamné pour ces crimes et aucune victime n’a reçu réparation ni indemnisation.
· Dans la zone Nord, contrôlée par les Forces Nouvelles (FN), l’impunité des auteurs de violence sexuelle est due à l’effondrement du système judiciaire et à l’absence de sanctions par les chefs de guerre contre les auteurs de viols.
· Dans la zone gouvernementale, à l’issue et en raison d’une absence de volonté politique, le système judiciaire est réticent à enquêter sur les cas de viols perpétrés par des forces de sécurité ou des groupes ou milices progouvernementaux. Dans certains cas, des plaintes ont été déposées auprès de la justice militaire mais aucun des auteurs présumés de ces actes n’a jamais été traduit en justice.
Accord de paix
Le 4 mars 2007, un accord a été signé par le Président de la République, M. Laurent Gbagbo, et le Secrétaire général de la rébellion des Forces nouvelles (FN), M. Guillaume Soro. Cet accord prévoit la mise en place d'un nouveau gouvernement. Il prévoit également le démantèlement graduel de la zone tampon et appelle à la résolution des principaux points d'achoppement tels le recensement électoral ou le désarmement des éléments armés de l'opposition et leur intégration dans l'armée régulière.
Lettre à : | |||
S.E. M. Laurent GBAGBO Président de la République Palais présidentiel Abidjan Côte d’Ivoire | |||
Copies à : | |||
Ambassade de la République de Côte d’Ivoire 102, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris Fax : 01.45.00.47.97 Courriel : bureco-fr@cotedivoire.com | |||
Ci-joint une proposition de lettre, que vous pouvez adresser telle quelle, datée et signée, sans oublier vos nom et adresse, ou réécrite à votre manière. Vous pouvez l’envoyer par lettre à 0,85 Euros ou par fax. | |||
S.E. M. Laurent GBAGBO
Président de la République
Palais présidentiel
Abidjan, Côte d’Ivoire
Monsieur le Président,
Membre de l’ACAT-France, je suis gravement préoccupé(e) par le nombre de femmes qui ont été, et souvent continuent à être, victimes de viols et d’agressions sexuelles depuis 2002. Ces agressions sont le fait des forces de sécurité gouvernementales et des groupes d'opposition armés aucun des responsables de ces crimes n'a eu à répondre de ses actes devant la justice et ce climat d'impunité encourage les agressions sexuelles. Les femmes violées ont accès ni à une réparation efficace ni à des soins médicaux.
Je vous demande instamment :
· de mettre en place des mécanismes d'enquête indépendants et transparents permettant de mener sans délai des enquêtes sur toute allégation de violence contre des femmes et de rendre publiques leurs conclusions ;
· de veiller à ce que toutes les femmes victimes de violences puissent effectuer un recours judiciaire ;
· de veiller à ce que toutes les victimes puissent bénéficier de toutes formes de réparation, y compris des mesures d'indemnisation, de réadaptation, et de garanties de non-récidive.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
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